Vous montrerez comment le droit encadre ce pouvoir de décision

1102 mots 5 pages
KAYSER
Adrien
T12

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De nos jour les dirigeants doive faire face à des prises de décisions. Ces prises de décisions on une importante, soit pour l'intérêt général sois pour des intérêts protégés. Mais le pouvoir de décision n’est pas sans limite. Car il est limité par le droit. L'intérêt général est dans ce cas le respect plus particulier de la concurrence. Et les intérêt protégés, sont les intérêt pour une minorité de personne. La décision dans le cas présent est un choix cohérent et rationnel exerce conformément à des objectif,et cela en tenant compte des contraintes, qui a pour but une amélioration. Mais certaine décisions prises peuvent menacer certain intérêt. Ce qui amène a la problématique suivante : . Ce qui serrât répondus par trois thème, qui sont les suivants : Le comité d’entreprise, Les autorités de régulation et Le mandataire de justice.

I Le comité d’entreprise

Le comité d’entreprise s’insère dans l’exercice du pouvoir dans l’entreprise. Le droit impose a toute entreprise de minimum 50 salariés de ce munir d un comité d’entreprise.En dessous de cet effectif le CE n'est pas obligatoire. Celui ci ce composés du dirigent de l'entreprise et de représentants élus des salariés.
Le comité d'entreprise intervient depuis l'origine (1945) dans deux principaux domaines : les ' uvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.
Exemple qui mette en activité le comité d’entreprise: L'employeur doit informer puis consulter le comité d'entreprise sur un certain nombre de projets, parmi lesquels : - modification de la durée ou de l'organisation du travail ; - introduction de nouvelles technologies ; - modification du règlement intérieur ; - licenciement collectif pour motif économique ; - licenciement des représentants élus du personnel.
Et ci cela n est pas

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