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VT 2013 079 FR Tender Specification B3

10956 mots 44 pages
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Cahier des charges
Appel d’offres nº VT/2013/079

Partie technique
1.

Intitulé du marché

Contrat de prestation de services visant à la création d’une base de données et à l’élaboration d’un modèle permettant d’estimer, au regard d’une liste de substances chimiques dangereuses, l’exposition professionnelle dans les États membres de l’Union européenne et les pays de l’AELE/EEE. 2.

Contexte

2.1. Introduction au programme Progress
Progress1 est le programme de l’Union européenne pour l’emploi et la solidarité sociale destiné à soutenir financièrement la réalisation des objectifs de l’Union dans les domaines de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, tels que définis dans l’agenda social2, ainsi que des objectifs de la stratégie Europe 2020. Cette nouvelle stratégie à forte dimension sociale vise à faire de l’Union une économie intelligente, durable et inclusive avec des niveaux d’emploi, de productivité et de cohésion sociale élevés. L’Union européenne a besoin de contributions cohérentes et complémentaires des différents volets, méthodes et instruments des politiques européennes, dont le programme Progress, pour aider les États membres à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020.

1

Décision nº 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale -

Progress, JO L 315 du 15.11.2006
2

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Un agenda social

renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l’Europe du XXIe siècle, COM/2008/0412 final du 2.7.2008.

Progress a pour mission de renforcer la contribution de l’Union aux engagements pris et aux efforts consentis par les États membres pour créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et bâtir une société plus solidaire. À cet effet, Progress contribue:


à fournir une analyse et des conseils

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    Dès la signature de ses traités fondateurs, l’Union européenne a consacré une attention particulière à l’établissement de statistiques fi ables et comparables entre États membres. Une information de qualité est en effet nécessaire pour que s’épanouisse le débat démocratique. Ces statistiques ont accompagné la construction de l’Union européenne et se sont enrichies progressivement avec l’élargissement du domaine communautaire. Depuis une dizaine d’années, une nouvelle étape a été franchie avec la mise en place d’indicateurs statistiques « structurels ». Ils permettent d’évaluer la progression de l’Union vers les cibles ambitieuses….

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    Rédiger des cahiers des charges : il doit être complet et précis. Entretenir un fichier actualisé et qualifié de prestataires : recherche d’informations sur l’évolution des offres et de la concurrence, renseigner régulièrement le fichier achat avec des caractéristiques des offres. Choisir un prestataire : envoi de demandes de devis, relance en de nombre de réponses exploitables insuffisant, sélection de l’offre la plus intéressante.….

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    Les grands Enjeux de L’Europe Objectifs et fonctionnement de l’Union européenne ? L' Union européenne (UE) a pour objectifs principaux : d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale. À ces objectifs généraux s'ajoute une liste d'objectifs plus détaillés de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui guideront l’action de l’union du 21 ème siècle : la promotion de la paix, de ses valeurs et du bien-être de ses peuples ; la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures ; l’établissement d’un marché intérieur ; une croissance économique équilibrée ; la stabilité des prix ; une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social ; l’établissement d’une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro ; le développement durable ; un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement ; la promotion du progrès scientifique et technique ; la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations ; la promotion de la justice et de la protection sociales ; l'égalité entre les femmes et les hommes ; la solidarité entre les générations ; la protection des droits de l’enfant ; la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale ; la solidarité entre les États membres ; le respect de la richesse de la diversité culturelle et linguistique en Europe ; la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel européen ; la protection des citoyens européens dans le reste du monde ; la promotion des valeurs et des intérêts de l’Union dans le reste du monde, en contribuant….

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  • Corrigé du plan détaillé. "des années 80 à nos jours : une europe transformée"
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    l'Union européenne s'élargit à l'Europe presque tout entière (2004, 2007) effaçant ainsi les traces de l'ex-Rideau de fer et consacrant le triomphe de l'aventure communautaire. => reprendre les termes du sujet : l'Europe a donc été radicalement transformée en l'espace de 2 à 3 décennies. Comment ces transformations se sont-elles opérées?….

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