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Pages: 3 (720 mots) Publié le: 6 janvier 2012
LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
Les conseils de prud'hommes sont les tribunaux qui ont à reconnaître des litiges individuels entre employeurs et salariés nés à l'occasion du contrat de travail.L'origine de l'institution remonte aux juridictions corporatives de l’Ancien Régime mais c'est au cours du XIX ème siècle que se sont affirmés ses traits originaux.

Les conseillers prud'homaux ne sont pasdes magistrats professionnels, fonctionnaires de l'Etat, mais des juges élus. Chaque conseil de prud'hommes comporte un nombre égal de prud'hommes employeurs et de prud'hommes salariés. Il s'agit doncde juridictions électives et paritaires.
Organisation des conseils de prud'hommes
1. Généralisation
Depuis la loi de 1979, l'institution est généralisée et tout département est assuré d'avoir aumoins un conseil de prud'hommes (il y en a actuellement 271).
2. Cinq sections
Les conseils de prud'hommes sont divisés en 5 sections autonomes :
- Encadrement
- Industrie
- Commerce et servicescommerciaux
- Agriculture
- Activités diverses
Chaque section comprend au moins quatre conseillers prud'homaux employeurs et quatre conseillers prud'homaux salariés. Un conseil de prud'hommescomprend donc au minimum quarante membres. A Paris, le conseil de prud'hommes comprend 740 conseils.
3. Rattachement à une section
En vue de l'élection des conseillers prud'homaux, les employeurs et lessalariés, occupés dans des établissements situés dans la circonscription territoriale du conseil, sont répartis entre les sections.
A la section de l'encadrement, sont rattachés :
- les employeursqui occupent un ou plusieurs salariés relevant de la section encadrement et qui ont choisi de se rattacher à cette section plutôt qu'à la section correspondant à leur activité.

- les salariésrelevant des catégories suivantes :

les ingénieurs ainsi que les salariés qui, même s'ils n'exercent pas de commandement, ont une formation équivalente, constatée ou non par un diplôme,
les salariés...
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