Wesh
Magistrature : Fonction du magistrat. A la différence de judicature, le terme ne s’applique pas qu’à fonction de juger exemple magistrature suprême du président de le république.
Magistrature du siège : Ensemble des magistrats chargés de rendre la justice et bénéficiant de l’inamovibilité. Ainsi appelé parce que ces magistrats exercent leur fonction en restant assis.
Magistrature du parquet : Ensemble des magistrats chargés de requérir la justice au nom de l’état et ne bénéficiant pas de l’inamovibilité. Ainsi nommé parce que ces magistrats se tiennent debout pour prononcer leur réquisition ou conclusion.
Avocat aux conseils : Aussi appelés Avocats au Conseil d’Etat et à la cour de cassation, ce sont des auxiliaires de justice ayant la qualité d’officiers ministériel. Ils jouissent du monopole de représentation des parties devant la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et le tribunal des conflits. Ils ont aussi le droit de plaider devant des juridictions de droit commun.
Tous les juges sont des magistrats : Certains magistrats ne sont pas juges car ils ne peuvent pas trancher un litige qui oppose deux personnes. Il s’agit notamment des représentants du ministère public : le procureur de la république, le procureur général ou l’avocat général.
Tous les magistrats sont des juges : Certains juges ne sont pas magistrats on parle alors de juges consulaires ou de juges non professionnels. Il s’agit notamment des juges des tribunaux de commerce, des conseillers prud’homaux ml, l’ais également des jurés de la Cour d’Assise.
Il existe deux cours de cassation, l’une civile,