Le cas particulier de l'Alsace-Moselle :

Un concordat est un traité organisant les rapports entre les différentes religions et l’État. Il fut signé en 1801 par le frère de Bonaparte et un abbé ou le pape ! Le concordat reconnaît que le catholicisme est la religion prépondérante en France et les autres religions sont minoritaires.
Ce texte dit que les archevêques et évêques seront nommés par le gouvernement mais ils reçoivent l'institution canonique du pape.
Ce concordat est en vigueur de 1801 à 1905, date des séparations des Églises et de l’État ! Un avis du conseil d'état du 24 janvier 1925, dit que le concordat reste toujours en vigueur dans l'Alsace-Moselle. Cet avis a été réitéré le 21 fev. 2013 par le Conseil Constitutionnel.
Les confessions reconnus sont : catholique, luthérienne, calvinisme et le judaïsme. La religion est enseignée obligatoirement en école primaire et au collège sauf si les parents sont contre mais ce n'est pas un cours de catéchisme, c'est plutôt un enseignement culturel et religieux ! Certes au collège, la religion relève plus d'une options que d'une matière à part entière. Les communes d'Alsace-Moselle ont l'obligation de loger les prètres, rabbins et pasteurs. Elles doivent aussi donner une partie de l'argent nécessaire à la construction de lieux de cultes qui sont des établissements publics dans nos régions d'Alsace-Moselle. Les personnages des cultes (prêtres, pasteurs, rabbins, imams...) sont rémunérés avec la catégorie A des fonctionnaires et ils peuvent bénéficier des indemnités de chômage. Les importantes personnes des différents cultes précédents sont nommées par le premier ministre. Les évêques de Metz et l'archevêque de Strasbourg sont nommés par le chef d'état après l'accord du Pape. Mais ce n'est qu'un contrôle et non un pouvoir religieux car le pape propose une personne et le président l'investit. Tandis que les personnes juives ou protestantes sont nommées par le premier ministre.
Dans le cas des