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Whistleblowing

4888 mots 20 pages
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Groupe MA-6 María Núñez-Muguerza Vincent Pourtier Lucas Roche NarjisSellam Julien Toussaint

Le whistleblowing

Nous attestons que ce travail est personnel, cite en référence toutes les sources utilisées et ne comporte pas de plagiat. Maria Núñez-Muguerza Vincent Pourtier Lucas Roche Narjis Sellam Julien Toussaint

1

Professeur encadrant : Marc Lassagne

Sommaire
Introduction............................................................................................................................................. 3 Le whistleblowing aux USA...................................................................................................................... 3 La législation ........................................................................................................................................ 3 Le False Claim Act ............................................................................................................................ 3 Whistleblower Protection Act ......................................................................................................... 4 Sarbanes-Oxley Act.......................................................................................................................... 5 Cas particuliers ................................................................................................................................ 5 Avantages ............................................................................................................................................ 6 Inconvénients ...................................................................................................................................... 6 Cas de la France ....................................................................................................................................... 6 Contexte socio-culturel français et whistleblowing ............................................................................ 7

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