TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
WINDOWS 7 ÉDITION INTÉGRALE
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Les termes du contrat de licence imprimés sur papier pouvant accompagner le logiciel remplacent ou modifient tous les termes de contrat de licence en ligne. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
· les mises à jour,
· les suppléments,
· les services Internet et
· les services d’assistance technique de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel et retournez-le à votre revendeur afin d’obtenir un remboursement ou un avoir. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l’affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur la politique de remboursement de Microsoft. Consultez le site www.microsoft.com/worldwide. En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 € / min) ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/.
Comme décrit ci-dessous, en utilisant le logiciel, vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations de votre ordinateur pendant l’activation, la validation et pour des services Internet.
Si vous vous conformez aux présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous pour chaque licence acquise.
1. PRÉSENTATION.
a. Logiciel. Le logiciel comprend le logiciel de système d’exploitation d’ordinateur. Ce logiciel n’inclut pas les services Windows Live. Windows Live est un service disponible auprès de Microsoft au titre d’un contrat distinct.
b. Modèle de licence. Le