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TRAVAIL ECRIT EN DROIT
Fait : Dylan a 14 ans et sort en bande avec d’autres garçons de 14 à 18 ans.
Au-delà de 18 ans, le cas d’un jeune criminel relève d’un tribunal pour adulte, qui peut sanctionner très sévèrement. Le juge confronté à un délinquant mineur a deux types de sanctions: une mesure et une peine. La peine inclut notamment la réprimande, l’amende ou la privation de liberté (art. 24 25 CP Min). Le code pénal des mineurs marque une césure à 15 ans, qui marque la différence entre les enfants (10-15 ans) et les adolescents (15-18 ans).
Les hypothèses :
Hypothèse 1 : Si un des garçons de la bande a 18 ans révolus il est majeur. Par conséquent, il passera au tribunal pour adulte et aura un autre traitement plus sévère.
Hypothèse 2 : au contraire, s’ils sont tous moins de 18 ans alors ils sont tous mineurs au moment des faits.
Hypothèse 3 : si Dylan n’est pas suisse il peut subir la double peine avec expulsion.
Les amendes et les peines privatives de liberté inférieures ou égales à un an sont réservées aux mineurs de 15 ans révolus et plus (art. 24 al. 1 CP Min) et les peines privatives de liberté de plus d’un an aux mineurs de 16 ans révolus et plus (art. 25 al. 2 CP Min).
La privation de liberté ainsi que la participation à des cours ou à d’autres activités analogues prononcée à titre de prestation personnelle (art. 23 al. 2 DP Min) peuvent être cumulées avec l’amende.
Art. 144 qui stipule : Si l’auteur a causé un dommage considérable, le juge pourra prononcer une peine privative de liberté de un à cinq ans. La poursuite aura lieu d’office

Fait : Dylan est mineur moins de 15 ans il sera soit frappé d’une assistance éducative avec des mesures.
Explication : Le juge pourra combiner les peines et les mesures. Ce qui distingue ces deux voies, c’est l’objectif. La peine vise à punir, à neutraliser, à faire l’exemple aussi. La mesure a un objectif avant tout thérapeutique et éducatif.
Le droit pénal des mineurs s'appuie avant tout sur le