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Séance 8, droit objectif et droit subjectif: la vie et la mort.

Droit objectif : se compose des règles de vie applicables à la vie en société. (la fiscalité, viol, voter)
Droit subjectif : tous les droit dont est titulaire une personnes physiques ou morale (droit de morale).
Personne physique : être humain en tant que chair et de sang.
Personne morale : composée d'une somme des personnes physiques (associations, entreprises) Exemple d’associations : UNEF (marche contre le racisme), Banlieues du Monde.

A quel moment un individu devient titulaire de droit ? => question de la personnalité juridique.
Uniquement la personnalité juridique des personnes physiques sera étudié.

On distingue 2 temps :

1) l'acquisition de la personnalité juridique. - la gestation - la naissance.

I) L'acquisition de la personnalite juridique.

A) La gestation.
Le foetus n'est ni une chose, ni une personne aux yeux du droit francais. Il est, d'après le Commité de Nationale d'Éthique, un être humain potentiel.
D’ après le Conseil d'État dans l'affaire LAHALE :
Une femme a le droit d’avorter sans avoir le consentement de son mari. Le père n'a aucun droit sur la question de l'avortement, il ne peut pas se prononcer sur le droit d'existance.
(200 000 avortements par an en France).

Quand est ce que le foetus devient une personne ?

Si une femme tombe enceinte et que son comapagnon (le père) meurt pendant la grossesse : avec la mort, la succession s’ouvre et l’enfant en question devient une personne et est héritier (rétroactivement). Le foetus est considéré comme une personne, ou comme une personne ayant la personnalité juridique, en matière successorale et la qualité d'héritier lui est alors reconnue.

la pension d'accident de travail : si la femme et le mari a eu à cet accident et la femme est enceinte, on prend en compte l'existence de l'enfant: si 1000€ auraient du être verses, 500€ seront versés.

B) La naissance.
L'expulsion de l'enfant du ventre de la mère qui a