Xavier Bruckert

2014 mots 9 pages

EXAMEN
ECONOMIE DROIT
BTS NRC 2

Jeudi 16 janvier 2014 PARTIE JURIDIQUE Durée 4h
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MISE EN SITUATION

Xavier Bruckert dirige la société grenobloise @Plug, spécialisée dans l'événementiel grand public et le marketing relationnel sur le Web.
@Plug s'adresse à une cible de professionnels (finance, banque, assurance, chimie, cosmétique, informatique, bureautique, télécoms) souhaitant réaliser des opérations médiatiques pour développer leur chiffre d'affaires.
La société développe ainsi des jeux vidéo, des sites Web, des solutions high-tech, etc. Elle est très pointue dans son domaine et jouit d'une bonne notoriété.
Avec le succès de son entreprise, Xavier Bruckert rencontre ces temps-ci un certain nombre de problèmes, face à une concurrence déloyale et dans le cadre du lancement d'une nouvelle offre de services.
Il se pose plusieurs questions qu'il vous demande de l'aider à résoudre.

TRAVAIL A FAIRE

À l'aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes.

Première partie : L’accès aux informations du poste informatique de la salariée.
Depuis quelques semaines, Xavier Bruckert soupçonne sa collaboratrice Sophie Germain, responsable commerciale marketing, de se livrer à des actes de concurrence déloyale visant à la désorganisation de son entreprise. Elle participerait à la mise en place d'une structure directement concurrente et débaucherait des salariés de l'entreprise.
Le dirigeant a donc demandé à un huissier d'analyser les données de l'ordinateur portable de Sophie durant son absence. En consultant le disque dur, l'huissier a découvert un répertoire nommé « SG » (initiales de la salariée), comportant lui-même deux sous-répertoires : 1'un qualifié expressément de « Personnel », l'autre dénommé « Xylos », du nom de la société concurrente avec laquelle la collaboratrice

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