Discours 30 octobre 2012
Y a-t-il trop de droits fondamentaux ?
Par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État lors de la Rentrée solennelle de la Faculté de droit de Montpellier, le 18 septembre 2012
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Y a-t-il trop de droits fondamentaux ?
Rentrée solennelle de la Faculté de droit de Montpellier
Montpellier, le 18 septembre …afficher plus de contenu…

C’est ainsi avec une extrême précaution que je consens à traiter, ici plus qu’ailleurs, du sujet des droits fondamentaux qui, de surcroît, n’ont souvent été acquis, génération après génération, qu’au prix de hautes luttes.
Je prendrai deux autres précautions avant d’entrer dans le vif du sujet.
D’abord, s’exprimer sur les droits fondamentaux comporte un risque terminologique. La « floraison de la fondamentalité », pour reprendre une expression du professeur Burgorgue-Larsen[3], a conduit à ce que les termes de « libertés publiques » ou de « droits de l’homme », qui recouvrent des réalités proches sans être identiques, cèdent souvent le pas devant celui de « droits fondamentaux …afficher plus de contenu…

Ces premières déclarations, procédant d’inspirations diverses mais convergentes (droit naturel, libéralisme anglais, philosophie des Lumières…) poursuivent un but de conciliation entre l’exercice du pouvoir politique et le respect des droits et libertés des personnes. Pour ce faire, elles constatent des droits plus qu’elles ne les créent, ce qui est dans la logique du droit naturel. Ces premières déclarations, répliques de la raison à des régimes oppresseurs, étaient, sont et resteront éminentes, tant symboliquement qu’en droit positif. Elles ont été l’acte fondateur d’une nouvelle société. Désormais inscrites au frontispice des Constitutions des Etats qui les ont proclamées,