TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
DEFINITION

L a TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires (CA) qui s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux professions libérales, aux travaux immobiliers et opérations immobilières ainsi qu’aux opérations d’importation.
Les commerçants sont obligatoirement imposables lorsque le CA réalisé au cours de l’année précédente est supérieur ou égal à 2.000.000 DH.
2 régimes de TVA : la TVA à l’intérieur et la TVA à l’importation.
2 types d’exonération : avec ou sans droit à déduction
TAUX

20% : Taux normal
TAUX RÉDUITS

14%

 vec droit à déduction pour le thé, le beurre, le transport, l’électricité,
A
les véhicules utilitaires légers économiques, les cyclomoteurs économique, les chauffe-eau solaires…
Sans droit à déduction pour les prestations de services rendues par les agents et courtiers d’assurance.

10%

Avec droit à déduction, applicable notamment aux :
Opérations de fourniture de logement et de restauration réalisées par les hôtels et ensembles immobiliers à destination touristique ;
Ventes de denrées alimentaires ou de boissons à consommer sur place réalisées dans les restaurants ainsi que celles fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises ;
Huiles alimentaires ;
Riz, pâtes alimentaires et sel de cuisine ;
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ainsi qu’aux huiles de pétrole ou de schistes ;
Opération de banque et de crédit (y compris les opérations et les intérêts afférents aux avances et prêts consentis aux collectivités locales et le produit financier alternatif Mourabaha) et les commissions de change ;
Transactions portant sur les actions et parts sociales émises par les OPCVM ;
Transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse ;
Opérations réalisées par le FEC et celles afférentes aux emprunts et avances accordés audit fonds ;
Opérations effectuées par certaines