Youssef Baghdadi
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By FM on 8 février 2015 A LA UNE
Conjoncture : Le 25 novembre, le projet de Loi n° 103-12 relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés a été adopté à Rabat. Il définit le statut des banques islamiques au Maroc et précise les produits qui pourront y être commercialisés… Qu’en est-il aujourd’hui ?
Youssef Baghdadi : La Loi n° 103-12 a été publiée au Bulletin Officiel le 22 janvier 2015. Elle intègre un statut spécial de banques participatives habilitées à exercer toutes les activités d’une banque à l’exclusion de toute opération impliquant la perception et le versement d’intérêts, après avis conforme du Conseil Supérieur des Oulémas. Les circulaires d’application de Bank Al-Maghrib relatives au processus d’agrément, aux règles comptables et prudentielles ou encore aux schémas de fonctionnement des produits et à la conformité sont attendues pour les prochains mois. Les premiers agréments de banques participatives devraient suivre quelques mois plus tard.
Conjoncture : Si vous deviez expliquer la Finance Islamique simplement, ce serait comment ?
Youssef Baghdadi : Les principes universels de la finance islamique dite participative sont fondamentalement axés sur le respect de la conformité des produits et services aux préceptes du droit des affaires islamique plus communément connu sous le nom de Fiqh Al-Muamalat Al-Maliya.
Les 5 principales règles observées sont : l’interdiction de la pratique des intérêts ainsi que de toute forme de garantie de profit et ou du capital, l’interdiction de la spéculation, des échanges fictifs, du transfert du risque et de la titrisation de la dette, l’interdiction de toutes transactions non adossées à un actif tangible ou même sur des biens ou services immoraux ou illicites, l’interdiction du Gharar (incertitude élevée ou asymétrie