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Cas pratiques sur les droits des salariés en matière de formation professionnelle

À l’aide de votre cours et des annexes fournies ci-après, traitez la situation suivante :

Le cabinet GREUZE ET ASSOCIÉS a pour activité l'expertise comptable. Dirigé par David Greuze, expert-comptable depuis dix ans, le cabinet comprend dix-sept salariés en contrat à durée indéterminée. Certains salariés ont beaucoup d'ancienneté dans le cabinet, et, du fait de leur expérience, prennent en charge des travaux qui ne correspondent pas forcément à leur formation initiale. David Greuze et ses salariés s'interrogent donc sur les moyens d'assurer leur formation continue.

➢ Sarah revient travailler au cabinet après son congé de maternité. Elle aimerait bénéficier d'un congé individuel de formation qui lui permettrait d'obtenir son BTS.

➢ Guy a cinq ans d'ancienneté dans le cabinet. Il a toujours travaillé à mi-temps. Il aimerait suivre une formation aux nouvelles normes comptables, en utilisant son droit individuel à la formation.

➢ Jean-Charles a 51 ans, vingt ans d'activité professionnelle et dix ans d'ancienneté dans le cabinet. Il n'a pas suivi de formation depuis son entrée au cabinet. Il a du mal à s'adapter aux nouvelles technologies. Il aimerait pouvoir bénéficier d'une formation en informatique qui alternerait cours théoriques et applications pratiques.

➢ Louis, titulaire d'un BTS comptabilité, aimerait mettre à profit ses cinq années d'expérience dans le cabinet pour obtenir le diplôme de comptabilité et de gestion.

1. Étudiez les droits de Sarah en matière de formation. a. Le congé de formation est-il un droit pour le salarié ? b. L'employeur peut-il refuser à Sarah le bénéfice de son congé ? c. Comment le congé de Sarah va-t-il se dérouler ? d. Que se passera-t-il à son retour ?

2. Étudiez les droits de Guy en matière de formation. a. À combien

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