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Pages: 5 (1249 mots) Publié le: 26 mars 2012
Cas pratiques sur les droits des salariés en matière de formation professionnelle

À l’aide de votre cours et des annexes fournies ci-après, traitez la situation suivante :

Le cabinet GREUZE ET ASSOCIÉS a pour activité l'expertise comptable. Dirigé par David Greuze, expert-comptable depuis dix ans, le cabinet comprend dix-sept salariés en contrat à durée indéterminée. Certains salariés ontbeaucoup d'ancienneté dans le cabinet, et, du fait de leur expérience, prennent en charge des travaux qui ne correspondent pas forcément à leur formation initiale. David Greuze et ses salariés s'interrogent donc sur les moyens d'assurer leur formation continue.

➢ Sarah revient travailler au cabinet après son congé de maternité. Elle aimerait bénéficier d'un congé individuel de formation quilui permettrait d'obtenir son BTS.

➢ Guy a cinq ans d'ancienneté dans le cabinet. Il a toujours travaillé à mi-temps. Il aimerait suivre une formation aux nouvelles normes comptables, en utilisant son droit individuel à la formation.

➢ Jean-Charles a 51 ans, vingt ans d'activité professionnelle et dix ans d'ancienneté dans le cabinet. Il n'a pas suivi de formation depuis son entréeau cabinet. Il a du mal à s'adapter aux nouvelles technologies. Il aimerait pouvoir bénéficier d'une formation en informatique qui alternerait cours théoriques et applications pratiques.

➢ Louis, titulaire d'un BTS comptabilité, aimerait mettre à profit ses cinq années d'expérience dans le cabinet pour obtenir le diplôme de comptabilité et de gestion.

1. Étudiez les droits deSarah en matière de formation.
a. Le congé de formation est-il un droit pour le salarié ?
b. L'employeur peut-il refuser à Sarah le bénéfice de son congé ?
c. Comment le congé de Sarah va-t-il se dérouler ?
d. Que se passera-t-il à son retour ?

2. Étudiez les droits de Guy en matière de formation.
a. À combiend'heures de formation Guy peut-il prétendre dans le cadre de son droit individuel à la formation (DIF) ?
b. Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier du DIF?
c. L’employeur peut-il refuser la demande de Guy ?

3. Étudiez les droits de Jean-Charles en matière de formation.
a. Quel dispositif pourrait s'appliquer à la situation deJean-Charles ? Justifiez votre réponse.
b. Comment ce dispositif se met-il en œuvre ?
c. L’employeur peut-il lui refuser une formation ? Sur quel fondement ?

4. Étudiez les droits de Louis en matière de formation.
a. Louis peut-il obtenir son diplôme en faisant reconnaître l'expérience qu’il a acquise ? Justifiez votre réponse.

5.Quelles sont les finalités des dispositifs de formation professionnelle pour le salarié ?

Annexe 1

Accord collectif du 5 avril 2007 relatif à la professionnalisation
• La professionnalisation (article 2)
Les contrats ou périodes de professionnalisation permettent une personnalisation des parcours de formation et une certification des connaissances, des compétences ou des aptitudesprofessionnelles acquises.
Ils alternent :
-des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou par 1e cabinet lorsqu'il dispose d'un service de formation ;
-l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en cabinet d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
- Lespériodes de professionnalisation
• Publics et objectifs (article 2.2.1)
Les périodes de professionnalisation ont pour objectif de favoriser 1e maintien dans l'emploi des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée.
Outre les bénéficiaires définis par ta loi, ces périodes concernent également les salariés n'ayant pas bénéficié d'une formation depuis 5 ans, ceux ayant...
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