Ytrdnyd
22690 mots
91 pages
Droit du travail (relations collectives), M1 2008-09 Mardi 7 octobreIntroduction
Le droit du travail met à la disposition des travailleurs trois droits fondamentaux liés entre eux : La négociation collective S’est affirmée au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leurs garanties sociales » (art L2221-1). La négociation collective, avec l’accord qui la couronne, accord qu’on qualifie de convention collective de travail, a connu une vitalité croissante (aussi bien au niveau de l’entreprise, qu’au niveau de la branche professionnelle qu’au niveau encore national interprofessionnel). La convention collective de travail est un acte conclu entre d’un coté, des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement, de l’autre un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés (autrement dit, entre les partenaires sociaux). Selon la loi, la convention collective a vocation a traiter l’ensemble des matières visées à l’art L2221-1, alors que l’accord collectif de travail n’a vocation qu’à traiter un sujet déterminé ou éventuellement de quelques sujets déterminés. Toutefois, le régime juridique est le même. L’essor de la négociation collective en France est tel qu’il existe une interaction prononcée entre la loi et la négociation collective : il arrive que le législateur se tourne vers les partenaires sociaux pour mettre en œuvre tel ou tel dispositif législatif une fois que le texte a été adopté, d’autre part il n’est pas rare que les partenaires sociaux, à l’instigation du gouvernement, ouvrent la voie à la loi. Exemples : - loi adoptée le 31 décembre 1986 qui supprimait l’autorisation administrative en matière de licenciement éco s’est nettement inspirée d’un accord collectif interprofessionnel conclu deux mois auparavant. - La loi du 4 mai 2004 reprend, dans son titre 1 consacré à la formation