Compte-rendu du procès du 24 septembre 2010 : comparutions immédiates suite à la manif du 23
Les 3 prévenus comparaissaient pour le même chef d’inculpation, à savoir jets de projectiles et attroupement illicite avec possession d’armes (à savoir des bouteilles). Le procureur demande 3 mois fermes avec mandat de dépôt pour les trois prévenus. A plusieurs reprises il évoque la nécessité de l’exemplarité et quand les avocats demandent une peine juste, il répond qu’il demande bien peu étant donné que les peines prévues par le code pénal pour ces chefs d’accusations vont jusqu’à 3 ans ferme voire 5 ans.
Le premier prévenu, M. « B. », sans emploi depuis juillet et en reconversion professionnelle, a un casier judiciaire mais rien depuis 4 ans. Maitre Riaud insiste sur la question des sommations qui n’ont pas été entendues en rappelant le jugement en appel de l’affaire de l’année dernière et en évoquant un PV laconique sur la question des sommations.
L’avocate demande une peine mixte pour son client.
Les deux autres prévenus sont défendus conjointement par Maitre Loret et Maitre Lemoigne, qui demandent la nullité de la garde à vue (voire conclusions de la cour européenne des droits de l’homme), la requête cependant ne peut aboutir car la législation actuelle reste en vigueur jusqu’au 1er juillet 2011.
Monsieur « D. », soudeur à STX (Chantier naval) père de famille sans casier (0,47g d’alcool par litre d’air expiré) a jeté une canette sur une voiture, qui s’est avéré être un véhicule de police. Il s’excuse et précise qu’il ne savait pas qu’il s’agissait de policiers. Le procureur s’étonne qu’il n’ait pas entendu les sommations d’une part et qu’il n’ait pas reconnu le véhicule (peut être à cause de l’alcool selon lui). En l’occurrence les faits n’ont pas eu lieu sur le lieu de l’attroupement rappelle l’avocat et le véhicule était banalisé.
Il précise que par ailleurs aucun des responsables syndicaux présents dans la salle n’a entendu les sommations. Son avocat souligne