ZAC ET LOTISSEMENT

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Le lotissement et la Zone d'aménagement concerté (ZAC) sont deux procédures d'aménagement qui existent dans le code d'urbanisme depuis plusieurs décennies.

Ces deux procédures voient leur portée renforcée depuis les lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)[1] et Urbanisme et Habitat (UH)[2] qui demandent aux communes et aux intercommunalités de mieux prendre en compte l'aménagement de leur territoire par la mise en œuvre d'une politique de développement durable associant l'urbanisme aux questions économiques, d'habitat et de déplacement .

Dans cette perspective, le remplacement progressif des POS par des PLU, prévu par la loi SRU, a conduit à la mise en place d'un urbanisme impliquant une réflexion globale sur le développement et l'aménagement du territoire, en association avec la population , afin de prendre en compte les exigences du développement durable.

Les PLU comportent, en effet, un Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui devient la clé de voute de PLU et exprime le projet et les enjeux du territoire concerné à moyen et long terme.[3]

Comme on va le voir, le lotissement et la ZAC sont deux procédures d'aménagement de nature et de portée différentes qui vont prendre en compte de manière plus ou moins marquée les exigences précitées.

Notons déjà que lotissement est utilisé pour des projets plutôt modestes, alors que la ZAC répond, elle à des projets plus ambitieux. Cette dernière résulte toujours d'une initiative publique alors qu'un lotissement peut connaître une initiative publique ou privée.
En outre, le lotissement présente l'avantage d'être soumis à une procédure plus simple et plus rapide que la ZAC mais offre moins de souplesse que cette dernière dans l'évolution du projet (notamment par la nécessité d'avoir l'accord des colotisseurs en cas de modification du lotissement).

Section I : Le lotissement

Définition

Aux termes de l'article L442-1 du code de