Lundi 5 septembre
Section 2 : Les conditions spécifiques au contrat de société
Paragraphe 1 : La pluralité d’associés
Paragraphe 2 : Les apports A) La notion d’apports B) Les différents types d’apports

Mercredi 7 septembre C) L’exécution de l’obligation d’apport
La société est la mise en commun de biens pour exercer une activité. La mise en commun est importante car elle n’est pas faite sans contrepartie, la contrepartie est le titre de participation à la société. La mise en œuvre de l’exécution d’apport se décompose en deux étapes : * Souscription de part social ou d’action : l’associé promet de réaliser un apport déterminé * La libération des parts sociales : l’exécution de cette promesse, c’est à ce moment là que je vais transférer la somme ou le bien promis. Cette phase de libération peut être compromettante à la constitution de la société.
La libération des apports en nature est immédiate. Je dois transférer à la société les biens promis.
Pour les apports en numéraire, il n’y a qu’une partie de cet apport qui doit être libéré dès la constitution de la société et l’autre partie sera libérée dans les cinq ans après la constitution de la société.
L’apport en industrie (=savoir faire) va s’étaler dans le temps, il n’y a pas de libération immédiate, l’apport va se faire tout au long de la vie de la société.
Il n’y a pas de société sans apports.

Paragraphe 3 : La participation aux bénéfices et aux pertes
Cette condition est une condition substantielle. La participation est de l’essence de la société. A) La notion de participation au résultat
Sans participation au résultat, il n’y a pas de société. Pour constituer une société, il faut poursuivre cet objectif de profil. La participation au résultat est non seulement la participation aux bénéfices de la société, à son résultat positif, et elle comprend également la participation aux pertes. Chaque associé l’obligation de supporter une partie des pertes subis par la société.