Zanzan
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curer des fonds à une société en état de cessation des paiements : le banquier n'a jamais refusé d'escompter des lettres de change qui lui étaient présentées malgré de multiples incidents de paiements et leurs caractères frauduleux qu'il connaissait, puisqu'il résultait du dossier que le banquier était parfaitement éclairé sur la situation de la société. De même enfin le sous directeur d'un établissement bancaire fut déclaré coupable de complicité de banqueroute pour avoir lui-même mis en place le procédé d'escompte de traites de complaisance, pour avoir détruit personnellement les avis d'impayés destinés à la Banque de France, et pour avoir laisser se poursuivre un découvert et un escompte sans cesse croissants, alors que l'entreprise ainsi « aidée » était dans une situation irrémédiablement compromise et que ce banquier connaissait cette situation.- ceux qui, en connaissance de cause, auront incité, aidé ou assisté l'auteur dans la préparation ou l'exécution du détournement ou de la dissimulation de tout ou partie de l'actif. En la matière, et sous réserves des nuances précédemment développées, il convient de reprendre les solutions antérieures.
- ceux qui, en connaissance de cause, auront incité, aidé ou assisté l'auteur dans la préparation ou l'exécution de l'augmentation frauduleuse du passif.
- ceux qui, auront sciemment incité, aidé ou assisté l'auteur dans la préparation ou l'exécution de la tenue d'une comptabilité fictive ou dans l'abstention de tenir toute comptabilité.
Il faut signaler qu’en France et sous l’empire des anciens textes étaient considérés comme complices ceux qui, en connaissance de cause, tenaient irrégulièrement la comptabilité d'un commerçant déclaré par la suite en cessation des paiements.
Toutefois, il importe de distinguer la complicité du recel, c'est ainsi que constitue le délit de recel, et non celui de complicité de banqueroute, le fait, pour un agent d'affaires, de recevoir une commission provenant, à sa