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CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d’une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou d’enseignement autorisant la réalisation d’un stage en entreprise. La convention de stage peut être remise en cause par l’inspection du travail lors d’un contrôle au sein de l’entreprise ou à la demande du stagiaire. Le juge peut alors procéder à une requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies. Les ressortissants étrangers n’appartenant pas à l’Union Européenne et à l’Espace Economique Européen se voient délivrés une carte de séjour portant la mention « stagiaire ». Ils ne peuvent exercer aucune activité salariée sur le territoire national. Ils ne sont pas autorisés à se maintenir sur le territoire français à l’issue de leur stage. ARTICLE 1ER : LES PARTIES SIGNATAIRES ENTREPRISE D’ACCUEIL : Nom : Représentée par : en qualité de : Adresse : Téléphone : e-mail : N° SIREN ou SIRET : Nature de l’activité de l’entreprise : STAGIAIRE : Nom et prénom : Date et lieu de naissance: Nationalité : Adresse : Téléphone : e-mail ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION Nom : Représenté par :…………..en qualité de: Adresse : Téléphone : e-mail :

2 Pour les établissements d’enseignement ou de formation situés à l’étranger, visa du service culturel, scientifique et de coopération de l’Ambassade de France, ou de l’organisme français qui facilite la venue du stagiaire (établissement d’enseignement, organisme de formation, association agréée, agence nationale Leonardo Da Vinci), cet organisme devant être identifié : nom, adresse, téléphone, télécopie et identification du responsable. ASSOCIATION AGREEE (LE CAS ECHEANT) : Nom : Représenté par :…………..en qualité de: Adresse : Téléphone : e-mail : ARTICLE 2 : ETUDES OU FORMATION SUIVIES Nature des études ou de la formation : Durée : Niveau de la préparation atteint : Diplôme

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