Zenati

21786 mots 88 pages
RTD Civ.
RTD Civ. 2009 p. 211
La proposition de refonte du livre II du code civil
Etude critique

(1)

Frédéric Zenati-Castaing, Professeur à l'Université Jean Moulin de Lyon

L'essentiel
La recodification civile est un non-sens en tant qu'elle est une réaction à la construction du droit privé européen. Sa méthode parcellaire est, au surplus, destructrice, en particulier quand elle est appliquée à une fausse spécialité, la matière des biens. Ces hypothèques font passer au second plan l'évaluation technique de la tentative de l'Association
Capitant de réécrire le deuxième livre du code civil.

1. L'agitation que suscite le code civil, depuis quelques années, suggère que l'histoire bégaye.
A chaque centenaire, une fièvre de rénovation du code s'empare de la doctrine française. Au bout de cent ans, en fut la cause la crainte de voir ce monument d'orgueil national dépassé par la révolution industrielle et par le code civil allemand qui l'avait provoquée. Un siècle plus tard, c'est encore la menace d'être dépassé par les codes étrangers et surtout de voir se construire un code civil européen qui est source d'émoi. Le bicentenaire du code a été, de nouveau, l'occasion de cristalliser l'aspiration récurrente et compulsive de la doctrine française à moderniser son code. La plupart des contributions du bicentenaire ont porté sur la perspective d'une recodification du droit civil. Ce projet n'est pas simplement d'entretenir le code en rénovant certaines de ses matières, comme on l'a fait au cours de la deuxième moitié e du XX siècle, avec les réformes du droit de la famille, des incapacités ou des successions.
C'est une volonté de rénovation d'ensemble qui l'anime.
L'Association Capitant s'est faite le relais de cette volonté en étant à la fois le promoteur et le maître d'oeuvre de la recodification. Elle a procédé à une refonte du droit des suretés, puis, sous son égide et sous la direction du professeur Catala, a été entreprise une réécriture du droit des obligations.

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