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Pages: 64 (15880 mots) Publié le: 6 janvier 2012
Assurance santé
Dispositions générales

Une société du groupe

AssurAnce sAnté

PreAMBuLe
NOTE D’INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLE CONCERNANT LA VENTE A DISTANCE DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE SANTE La vente de votre contrat d’assurance santé par téléphone, courrier ou internet est régie par l’ordonnance du 6 Juin 2005 et les articles L. 112-2-1 et R. 112-4 du Code des assurances.Conformément à ces Dispositions et aux informations qui vous ont été communiquées, il vous est précisé que : - votre contrat d’assurance Santé est d’une durée de 1 an à compter de la date figurant sur votre Proposition d’assurance Santé valant Dispositions Particulières. Il sera ensuite reconduit tacitement chaque année à la date d’échéance annuelle fixée. Il peut être résilié par vous ou par notre sociétéselon les modalités et conditions prévues au contrat. - les prix, garanties, limitations et exclusions ainsi que les modalités d’examen des réclamations éventuelles sont mentionnées dans les documents ci-joints: « Dispositions Générales » et « Proposition d’assurance Santé valant Dispositions Particulières» . - le contrat est conclu entre vous et notre société sous réserve de votre acceptationmatérialisée par votre signature (signature électronique si vous réglez par internet, manuscrite si vous réglez par téléphone), et prend effet à la date indiquée sur la proposition d’assurance Santé valant Dispositions Particulières sous réserve de votre premier règlement. - le montant de votre cotisation et ses modalités de règlement figurent sur votre Proposition d’assurance Santé valant DispositionsParticulières. En cas de paiement par prélèvement, vous vous engagez à adresser à votre Etablissement bancaire, une autorisation de prélèvement régularisée et signée par vos soins. - nos relations précontractuelles ainsi que le contrat sont régis par la Loi Française et en particulier le Code des assurances. Votre contrat, établi en langue française est souscrit auprès de Calypso, 410 Place LouiseMichel – 93194 Noisy-le-Grand Cedex, entreprise placée sous l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. L’ensemble des documents qui seront échangés en cours d’exécution du contrat sera en langue française. - Vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus si le contrat a été conclu exclusivement à distance (Conformément à l’articleL112-2-1 du Code des Assurances). Ce délai commence à courir, soit à compter du jour de la conclusion à distance du contrat, soit à compter du jour où vous avez reçu les présentes Conditions Générales et Particulières si cette date est postérieure à celle de la date de conclusion du contrat sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Cependant, ce droit de renonciation ne s’appliquepas notamment aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du souscripteur avant que ce dernier n’exerce son droit de renonciation. - les contrats pour lesquels s’applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d’exécution par les parties avant l’arrivée du terme de ce délai sans l’accord du souscripteur. Vous avez manifesté votre volonté pourque votre contrat prenne effet à la date figurant sur la «proposition d’assurance Santé valant dispositions particulières». Le souscripteur, qui a demandé le commencement de l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de renonciation et qui use de son droit de renonciation, devra s’acquitter de la portion de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a été couvert. Ladate de commencement d’exécution du contrat figure sur votre Proposition d’assurance Santé valant Dispositions Particulières et correspond à la date que vous avez saisie en ligne en cas de vente par internet, ou que vous avez communiquée à l’Assureur en cas de vente par téléphone. Les garanties prennent effet sous réserve du paiement effectif de la cotisation qui figure sur votre Proposition...
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