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15880 mots 64 pages
Assurance santé
Dispositions générales

Une société du groupe

AssurAnce sAnté

PreAMBuLe
NOTE D’INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLE CONCERNANT LA VENTE A DISTANCE DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE SANTE La vente de votre contrat d’assurance santé par téléphone, courrier ou internet est régie par l’ordonnance du 6 Juin 2005 et les articles L. 112-2-1 et R. 112-4 du Code des assurances. Conformément à ces Dispositions et aux informations qui vous ont été communiquées, il vous est précisé que : - votre contrat d’assurance Santé est d’une durée de 1 an à compter de la date figurant sur votre Proposition d’assurance Santé valant Dispositions Particulières. Il sera ensuite reconduit tacitement chaque année à la date d’échéance annuelle fixée. Il peut être résilié par vous ou par notre société selon les modalités et conditions prévues au contrat. - les prix, garanties, limitations et exclusions ainsi que les modalités d’examen des réclamations éventuelles sont mentionnées dans les documents ci-joints: « Dispositions Générales » et « Proposition d’assurance Santé valant Dispositions Particulières» . - le contrat est conclu entre vous et notre société sous réserve de votre acceptation matérialisée par votre signature (signature électronique si vous réglez par internet, manuscrite si vous réglez par téléphone), et prend effet à la date indiquée sur la proposition d’assurance Santé valant Dispositions Particulières sous réserve de votre premier règlement. - le montant de votre cotisation et ses modalités de règlement figurent sur votre Proposition d’assurance Santé valant Dispositions Particulières. En cas de paiement par prélèvement, vous vous engagez à adresser à votre Etablissement bancaire, une autorisation de prélèvement régularisée et signée par vos soins. - nos relations précontractuelles ainsi que le contrat sont régis par la Loi Française et en particulier le Code des assurances. Votre contrat, établi en langue française est souscrit auprès de Calypso, 410 Place

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