Droit 14 septembre 2011

Thème 1 : le contrat de travail

Section 1 : Définition

Déclanchement du droit de travail, obligations et devoirs, droit contraignant on veut souvent éviter le droit du travail, mais très compliqué, critère du contrat de travail est d’ordre public, ce n’est pas à la disposition des parties, elle ne peuvent pas qualifier le contrat comme elle le souhaite, relation de travail subordonné -> il y a contrat de travail.
Déf : l’acte par lequel une partie, le salarié s’engage à réaliser un travail sous la subordination d’un employeur, lequel en contrepartie doit lui verser un salaire. Il faut donc d’abord un travail, ensuite un salaire et surtout un lien de subordination. On a bien dans ce cas un contrat de travail. Les juges ne sont aucunement tenus par la qualification contractuelle donnée par les parties. (il peut requalifier le contrat : le principe d’indisponibilité de la qualification contractuel) ; pour requalifier le juge à recours à des critères secondaires ou critère principal.

Les critères secondaires :

1- La prestation de travail
Peuvent constituer une prestation de travail salarié mais il existe des activités qui ne sont pas considéré comme travail salarié (ex : stagiaire)

2- La rémunération
Sans rémunération il n’y a pas de travail, mais du bénévolat, ou assistance.

Le critère principal : le lien de subordination

Seul les travailleurs subordonnés sont salariés. Cela s’oppose au travail indépendant. Le salarié par hypothèse dans un régime dominé par l’économie de marché, subit le pouvoir de l’employeur. Toute la difficulté est de tracer une ligne de séparation entre indépendance et subordination.
La subordination juridique doit être prise en compte et non pas la subordination économique (c’est à dire que ce n’est pas parce qu’on est dépendant économiquement de quelqu’un que l’on est son salarié).
La subordination juridique : il y a subordination lorsqu’il y a exécution d’un