ZonesFranches au Maroc

3148 mots 13 pages
Zones franches et places financières offshore au
Maroc
Actualisation au 1 mai 2002
© MINEFI – DREE/TRÉSOR

Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité.
En matière douanière, les investisseurs peuvent bénéficier d'avantages accordés par les régimes économiques en douane (RED). Ces régimes
(entrepôt de stockage, entrepôt industriel franc, admission temporaire, etc…) permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation de marchandises en suspension ou en exonération des droits de douane, des taxes intérieures de consommation ainsi que de tous autres droits et taxes dont elles sont passibles (voir fiche sur la réglementation douanière et l’accès au marché marocain).
Les entreprises étrangères peuvent également avoir accès, sur une base géographique et sectorielle et dans le cadre d’une réglementation bien déterminée, aux avantages offerts par les régimes de zone franche d’exportation et de place financière offshore.
Ces régimes privilégiés concernent surtout, pour le moment, la région de
Tanger. Mais ils pourraient à moyen terme être étendus à d’autres zones, pour ce qui concerne les zones franches tout au moins (région de Nador notamment). Le régime spécifique du Sahara Occidental n’est pas abordé dans le cadre de cette fiche.

I – Les zones franches d’exportation

1. Principes

AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC - MISSION ÉCONOMIQUE

Zones franches et places financières offshore au Maroc –
© MINEFI - DREE/TRÉSOR

01/05/2002

Instituées par la loi 19-94 ( dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière,

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