A la recherche dune définition des statuts fonciers au maroc.pdf

Pages: 40 (9769 mots) Publié le: 6 octobre 2012
CIHEAM - Options Mediterraneennes

A la recherche d'une d6finitiors des statuts fonciers au Maroc
Jeanne CHICHE, hstitut Agronomiye Véfédnahe Hassan Rabat (Maroc) et Il

Résumé: A travers une observation de fa situation de IWlisation et de Itmupation desterresetdesarguments développésparlesdifférentespgnlesenprésencedans différents du lieux Maroc, l'auteur les pose jalons d'un dagnostk surfe contexfe du débat sortà &he au sfatut sur le desterresjusquSnouvelordrecollectives.Ladiscussion sbppuk sur le consfat de trois camctères : 0 la mulhplcité des ca fégonès pades hpiquéesl de

/a dversitédeshtérêisdesdifférentespanles,quise traduit par diversité des statuts souhaités, la 0 la @agilité motivations des éwlogiquesl nbmvent qui toqours pas à dmposerarguments face aux productivistes.Mots-clés : statuts fonciers, collectives, ferres élevage pastoral productivisme, sécudté, écologie, conquête, profechon.

Depuis le début des années quatre-vingt,la révision des régimes fonciers est une préoccupation majeure services des publics marocains. Cette entreprise est la première depuis la mise en place du Code dans les débuts du protectorat francais. En effet, si l'histoire del'occupation des terres au cours du xx" siècle est celle du rétrécissement du territoire de l'élevage pastoral au fur et à mesure de l'avancée de la mise en culture, cette évolution ne s'est accompagnée d'aucune modification parallèle de leursstatuts. La questionprésidant B notre débat devrait-elle alors être reto@née pour se demander, à la lumière d'une rétrospective de la facon dont les systèmes deproduction nés au

cours du siècle se sont adaptés à des statuts dont chacun implique en principe des modalités d'exploitation spécifiques, quels statuts pourraient assurer gestion une foncière en adéquation avec systèmes les d'exploitation actuels ? Ou alors,dansleregistrevolontariste, silamodificationdes statuts fonciers serait susceptible d'influer sur la dynamique des systèmesde production ? Untel point sur la situation actuelle des projetsquis'affrontent, si partielpuisse-t-il être, se justifie d'autant plus pourra qu'il fournir des références concrètes à la réflexion des responsables de la réforme du code foncier dont les discussions et les études préparatoires prennent parfois un ton polémique.

Dansleurprojetderéforme, lesservices compétents, sans négliger les questions dont lasolution dépend de la gestion des affaires courantes', se sont assigné deux objectifs centraux, celui du r?glement des problèmes que pose le statut collectif et celui du domaine fo-

sont des biensmelk @osédés privativemeng, dont tr& peu.gamngs par des titres fpncieers et de ladmh&tmth des domaines de fesouci se donner les moyens de disposer de teres pour &ponde rS des besoins et eNgences souventurgents.

' Ils doiventrégler quotidiennementle pmbl&ne de fimmatriculation

restier, pour lequel est recherchée non seulement la formule de définition d'un mode de gestion mais surtout la procédure qui permettra de délimiter administrativement les massifs des provinces du Nord, sous protectorat espagnol de 1912 à 1956. Dans l'ensemble, modifications les sont conçues en termes non de refontedes régimes selon des principes nouveaux, mais de transferts terres de du statut dans lequel elles avaient été versées au début du siècle, et qui

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Serie A: Seminaires mediterraneens

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Impact du régime foncierla sur fionde l'espace pastoralla conduite des houpeaux en régions a/liJes et semj-atkfes ges et

est toujours le leur,vers un autre jugéplusadéquat à leur usage actuel ou à celui auquel on les destine. De plus, les changements envisagés, encore au stade de propositions, ne font pas l'unanimité des décideurs.

A propos des forêts, les uns envisagent la généralisation de ladomanialité à toute la végétation ligneuse du Nord, tandis que d'autres considèrent préférable de la limiter aux massifs pouvant assurer une bonne productivité...
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