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A la recherche dune définition des statuts fonciers au maroc.pdf

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CIHEAM - Options Mediterraneennes

A la recherche d'une d6finitiors des statuts fonciers au Maroc
Jeanne CHICHE, hstitut Agronomiye Véfédnahe Hassan Rabat (Maroc) et Il

Résumé: A travers une observation de fa situation de IWlisation et de Itmupation desterresetdesarguments développésparlesdifférentespgnlesenprésencedans différents du lieux Maroc, l'auteur les pose jalons d'un dagnostk sur fe contexfe du débat sortà &he au sfatut sur le desterresjusquSnouvelordrecollectives.Ladiscussion sbppuk sur le consfat de trois camctères : 0 la mulhplcité des ca fégonès pades hpiquéesl de

/a dversitédeshtérêisdesdifférentespanles,quise traduit par diversité des statuts souhaités, la 0 la @agilité motivations des éwlogiquesl nbmvent qui toqours pas à dmposerarguments face aux productivistes. Mots-clés : statuts fonciers, collectives, ferres élevage pastoral productivisme, sécudté, écologie, conquête, profechon.

Depuis le début des années quatre-vingt,la révision des régimes fonciers est une préoccupation majeure services des publics marocains. Cette entreprise est la première depuis la mise en place du Code dans les débuts du protectorat francais. En effet, si l'histoire de l'occupation des terres au cours du xx" siècle est celle du rétrécissement du territoire de l'élevage pastoral au fur et à mesure de l'avancée de la mise en culture, cette évolution ne s'est accompagnée d'aucune modification parallèle de leursstatuts. La questionprésidant B notre débat devrait-elle alors être reto@née pour se demander, à la lumière d'une rétrospective de la facon dont les systèmes de production nés au

cours du siècle se sont adaptés à des statuts dont chacun implique en principe des modalités d'exploitation spécifiques, quels statuts pourraient assurer gestion une foncière en adéquation avec systèmes les d'exploitation actuels ? Ou alors,dansleregistrevolontariste, silamodificationdes statuts fonciers serait susceptible d'influer sur la dynamique des systèmesde production ? Un

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