Une rupture avec l’ancien régime s’opère à partir de la révolution française. On charge en 1789 une assemblée constituante de rédiger une nouvelle constitution pour la France. Il faut attendre deux ans pour que celle-ci soir rédigée et qu’elle rentre en vigueur. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen va être intégré dans la constitution de 1971. Elle présente différents principes d’organisation de l’état. Plusieurs conceptions de souveraineté y sont exprimées. On appelle la souveraineté, le pouvoir d’adopter les lois les plus hautes dans la hiérarchie des normes. Ce pouvoir de souveraineté été précédemment détenue par le roi. Ce dernier avait le pouvoir d’adopter les lois les plus importantes. Ce pouvoir va cependant passer des mains du roi aux mains peuple.
A quelle conception de la souveraineté se rattache l’assemblée national législative ? Deux principes distincts se manifestes (I), la souveraineté national défendu par Sieyès et le principe de souveraineté populaire exposé par rousseau. Ces deux principes ont des répercutions hétérogènes (II), qu’en a la représentation du peuple et a la répartition des pouvoirs.

I) Une manifestation de principes de souveraineté distincts

A) le principe de souveraineté national

Sieyès, député du tiers état, invente ce principe de souveraineté national ainsi que la notion moderne de représentation. Ce principe est fondé sur le fait que la souveraineté appartient à la nation. Il définît cette dernière comme une entité juridique abstraite composé des générations futures et passées qui ne peut s’exprimer que par la voie de ses représentants. La nation est une fiction juridique. Elle n’a pas d’existence concrète.
La souveraineté nationale permet le suffrage censitaire. Cela signifie que le droit de vote est attribué aux personnes en fonction de leur richesse. Selon Sieyès, seul les individus susceptibles de posséder suffisamment de richesse étaient capables de contribuer au bon fonctionnement de l’état.

B)