A qui faut-il attribuer la paternité du code civil de 1804 (aide à la réflexion)
De nos jours on lui attribue le mérite de la création du code civil, comme s'il avait eu des aptitudes juridiques innées entre autres talents ...
Quand on est de bonne foi on reconnait quant même que l'auteur du code civil était Cambacérès qui fera un gros travail, l’homme était en effet un juriste de haut niveau. Le premier projet fut présenté par Cambacérès à la Convention le 9 août 1793. Puis on a entérré le débat dû aux nombreux bouleversements du régime politque.
Quand Napoléon devient consul en 1800, il sera seulement le promoteur de la reprise du projet qui verra le jour sous le nom du code civil en 1804.
Napoléon se serait-il vu attribuer la paternité de l'oeuvre simplement car son accouchement se serait produit durant son 'règne' ?
Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil (CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français. Promulgué le 21 mars 1804, par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris.
Une politique d'unification du droit avait déjà été tentée depuis longtemps dans la société d'Ancien Régime, mais comme les rois de France ne possédaient pas le pouvoir de changer les lois civiles, ce travail se faisait lentement par l'unification de la jurisprudence et des travaux de doctrine. Des ordonnances qui simplifient et précisent les formes que doivent prendre les donations, puis les testaments, sont rédigées par le chancelier d'Aguesseau et prises en 1731 et 1745 par Louis XV.
En 1793, 1794 et 1796, Jean-Jacques Régis de Cambacérès présenta successivement trois projets de code civil qui échouèrent devant les assemblées révolutionnaires. En fait, le code civil était déjà presque entièrement rédigé à l'arrivée de Bonaparte au pouvoir (Coup d'État du 18 brumaire), mais les turbulences révolutionnaires n'avaient pas permis de valider le texte rédigé par Cambacérès.
Le régime du Consulat