user icon

A quoi sert la constitution

1192 mots 5 pages
Montre plus
Sujet: À quoi sert la constitution?
Problématique: Quel sont les garanties de la Constitution? Sa suprématie est-elle toujours reconnue?

Introduction:
La Constitution découle de la Coutume qui est une des sources du droit, consacré par le temps et acceptée par la population d'un territoire donné. Dans certains pays la Constitution est liée pour la plus grande partie à la Coutume comme le Royaume-Unis. La rédaction des constitutions s'est faîte de manière rapide et est relativement récente. En France la 1ère Constitution date de 1791. Cette adoption de constitution écrite s'inscrit dans un courant politique qui naît au 18eme siècle appelé le constitutionnalisme, qui à pour but de protéger l'individu contre l'État. La constitution a été rédigé d'une part pour conserver les coutumes et d'autres part pour mettre en forme de manière juridique le pouvoir dans l'état. A quoi sert une Constitution? A cela nous pouvons répondre qu'elle fait foi du droit accordé au citoyens.
Mais quels sont les garanties de la Constitution? Et sa suprématie est-elle toujours reconnue?
Il serait intéressant de voir les limitations du pouvoir constitutionnel (I) mis en relation avec sa suprématie qui n'est pas toujours reconnue en tant que telle (II).

Le pouvoir limité par la Constitution:

La Constitution est rédigée au nom du peuple et en ce sens elle garantie ses droits et ses libertés, et hiérarchise les rapports entre gouvernés et gouvernants et limite aussi le pouvoir de ces derniers.

A) La séparation des pouvoirs:

L'article 3 de la constitution dispose que « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. » Cela signifie que l'autorité est détenue par le peuple et non par une seule et même personne, ce qui donnerait lieu à une régime despotique. Ce principe de souveraineté apparaît au XVIIIè siècle avec Montesquieu qui introduisit le principe de séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs s'organise autour de représentants

en relation

  • Droit constitutionnel entre la france et la turquie
    2033 mots | 9 pages

    Cette constitution fut élaborer suite à un coup d'État militaire de 1982. Deux ans plus tard, la constitution actuelle a été rédigée et approuvé par un référendum constitutionnel. Les traits caractéristiques entre les deux constitutions française et turque du point de vue du renforcement de la position du pouvoir exécutif du président de la république. Chaque constitution doit refléter un équilibre entre l'État et la société.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel l1
    2398 mots | 10 pages

    La constitution peut être établit dans un écrit (un texte fondamental) ou plus rarement dérivé de pratiques continues devenues obligatoire ce qu’on appelle une coutume. 1/Le pouvoir constituant originaire. Suite à un bouleversement politique, à la naissance d’un état ou un changement de régime, les personnes titulaires provisoires du pouvoir entreprennent généralement la rédaction d’une constitution.….

    montre plus
  • Loi fondamentale allemande
    1850 mots | 8 pages

    Pour analyser au mieux ces morceaux de constitution, il convient dans un premier temps de définir ce qu'est une constitution. Une constitution est l'ensemble des règles écrites (ou parfois même coutumières) qui définissent la forme juridique d'un Etat ainsi que la répartition et l'utilisation des pouvoirs. Ainsi la constitution Allemande définit son Etat comme Etat de forme fédéral, un seul Etat fédéral englobant plusieurs Etats fédérés, en l'espèce les länders. Les relations entre l'Etat fédéral et les länders se faisant au moyen du bundesrat et du bundestag.….

    montre plus
  • La constitution belge
    918 mots | 4 pages

    Dans le monde, deux formes d’Etat peuvent être distinguées : l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. L’un comme l’autre sont représentés en Europe. La France pourrait être un parfait exemple d’Etat unitaire, et l’Allemagne comme Etat fédéral. D’autres régimes sont au contraire plus ambigus, plus difficiles à déterminer, comme la Belgique qui autrefois Etat unitaire est devenue un Etat fédéral en 1831.….

    montre plus
  • Democratie fedralism
    435 mots | 2 pages

    Aujourd’hui tous les eta du monde ont leur constitution. Avant meme d’éxaminer la notion de constituttion , il faut situer l’origine en étudiant le cosntituttionnalisme. La constitution du 4 octobre 1958 est le fondateur de la Ve république , elle est la norme suppreme du système juridique francais.….

    montre plus
  • ecjs
    434 mots | 2 pages

    La constitution est la loi suprême qui fonde l?état et le droit. Il s'agit des texte qui séparent et organisent les pouvoirs de la République. Il est inspire par les lumières mais aussi par les révolutionnaires anglais et par les EUA. Aujourd'hui une sécurité a été mise ne place pour surveiller le respect de ces règles. La constitution peut être modifie : majorité 21 --- > 18 ans ( 1974 ).….

    montre plus
  • Droit
    548 mots | 3 pages

    Dissertation juridique: Benjamin Constant a dit ``La Constitution est un acte de défiance’’ Qu’en pensez vous ? ``La defiance est mère de sureté. ‘’ Ce proverbe traduit de façon évidente de l’utilité de la défiance, c’est-à-dire un rempart contre le danger ou les menaces. Ainsi pour éviter d’être trompe, il ne faut pas donner légèrement sa confiance. Ce mouvement de méfiance a l’égard du gouvernement au pouvoir, s’explique du faite qu’éventuellement ce dernier pourrait user de ce pouvoir et donc adapter ou contourner les prescrits constitutionnels à sa guise.….

    montre plus
  • Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution?
    3110 mots | 13 pages

    La première définit matériellement la constitution comme un ensemble de règles écrites, ou coutumières, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La seconde traite de son aspect formel et désigne un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure spécifique. L'origine constitutionnelle de ces conceptions, commune à tout Etat moderne, est issue de l'Antiquité et de la pensée de philosophes, tels que Platon ou Aristote, qui a permis la mise en place d'institutions précises, comme la justice par l'élection de magistrats. Le terme de constitution s'est alors vu progressivement modifié, adapté, pour déboucher, dans le courant du XVIIIe siècle, sur une approche dite «moderne», avec notamment la constitution corse rédigée par Paoli, philosophe et homme politique, en 1755. On suivit, ce qu'on considère aujourd'hui comme, les premiers textes constitutionnels tels que la constitution de l'Etat de Virginie, en 1776, la constitution Polonaise et, évidemment, la constitution française, de 1791.….

    montre plus
  • Septembre 2015
    7336 mots | 30 pages

    Parmi eux, certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce qu'ils sont trop anciens. Ils n'en conservent pas moins beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la Vème République puisque la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc, tous les ouvrages publiés après 1958 ont l'avantage de couvir l'ensemble de l'histoire. Et certains d'entre eux vont même au delà puisqu'ils décrivent aussi l'évolution politique sous la Vème république.….

    montre plus
  • La constitution est elle necessaire ?
    801 mots | 4 pages

    La constitution est aujourd’hui une notion qui parait indispensable dans notre société et dans l’inconscient collectif, tant elle a servie de symbole en 1792 avec le régime de la convention et l’avènement de la République. Aujourd’hui, nous dépendons de la constitution de 1958, mais est-ce toujours une notion d’actualité ? n’a-t-elle pas au fil des années connue une forme de décadence ou perd elle de son essence en revêtant de plus en plus une portée symbolique ? En sommes, la constitution est elle nécessaire ? Pour répondre à cette question, il conviendra donc de redéfinir ce qu’est précisément la constitution et ce pourquoi elle a été crée ?….

    montre plus
  • Costitution et état de droiy
    763 mots | 4 pages

    En revanche, rapidement la création du Conseil constitutionnel fût indispensable au bon fonctionnement des institutions et surtout nécessaire pour contrôler la conformité avec la Constitution. Par conséquent le contrôle de constitutionnalité, bien qu’étant un principe fondamentalement reconnu, est il suffisant pour garantir l’Etat de droit, c’est-à-dire un Etat où la volonté du... Contrairement aux Constitutions souples, les Constitutions rigides ne peuvent être modifiées uniquement par une voie spécifique et complexe étudiée précédemment. Toutefois, les états démocratiques dotés de ces règles de procédure et de forme ne les respectent pas forcément ce qui nous permet de penser que la constitution devient en pratique facilement révisée….

    montre plus
  • a quoi sert la constitution
    882 mots | 4 pages

    Répondre à cette interrogation permettrait de savoir l’importance de la constitution au sein de l’Etat. Dans cette logique, nous allons voir en premier que c’est la constitution qui détermine l’organisation politique d’un Etat (I), après, nous verrons que la constitution est un outil de limitation du pouvoir (II) I. La constitution : organisation du pouvoir politique Pour éviter l’anarchie, il faut réguler de façon concrète la manière dont on dirige l’Etat (A), il faut aussi trouver la manière dont on fait participer le peuple à la prise de décision (B), ces deux conditions sont en principes consacrer par la constitution. (A) La constitution détermine la manière dont on dirige l’Etat C’est la constitution qui détermine la forme de gouvernance d’un Etat, exemple c’est la constitution du Maroc qui affirme sans ambiguïté que c’est une monarchie, et c’est la constitution de Madagascar qui affirme que c’est une république. Dans les deux cas, c’est la constitution qui arrête la forme étatique.….

    montre plus
  • Qu'est ce qu'une constitution
    1286 mots | 6 pages

    Tout d’abord, une Constitution peut être coutumière, c’est-à-dire qu’elle est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ». Néanmoins, cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution. L'organisation politique et les garanties des libertés découlent donc du respect d'usages répétés (souvent depuis des temps immémoriaux) considérés comme obligatoires par les organes étatiques et sanctionnés par les tribunaux.….

    montre plus
  • Droit
    379 mots | 2 pages

    En effet, elle prévoit le référendum consultatif, constitutionnel et à l'article 11, elle prévoit le référendum législatif. En effet a été réalisée avec l'idée de renforcer le pouvoir exécutif au détriment du législatif. Cette volonté se retrouve en quelque sorte dans l'article 11 puisque ce dernier permet d'adopter une loi sans passer par le Parlement. Ainsi, le Président de la République peut faire adopter un texte de loi par le peuple. Par ailleurs, l'article 89 determine la procédure normalement applicable en matière de révision constitutionnelle.….

    montre plus
  • Les fonctions de la Constitution
    1237 mots | 5 pages

    Mais c’est bien plus tard, au XVIIIème siècle, que se développe le constitutionnalisme, ce mouvement tendant à faire admettre la reconnaissance de constitutions pour limiter les pouvoirs des gouvernants. Mais de nos jours, la Constitution ne se limite pas….

    montre plus