Dissertation de droit

Sujet : A quoi sert la hiérarchie des normes ?

Introduction : La hiérarchie des normes est un concept à l’origine doctrinal. On rattache ce concept à Hans KELSEN, juriste austro-américain, fondateur du normativisme et auteur de La théorie pur du droit. Il a concut ce concept dans la perspective d'une “théorie pure du droit” où serait exclut les jugements de valeur. Dans cette perspective, une règle de droit n'est jamais vraie ou fausse. Dans cette optique, KELSEN estime que l'existance d'une norme tient à sa validité et pour apprécier cette validité il faut confronter une règle inferieure à sa règle superieure. C'est un enchainement, on monte ainsi dans la pyramide normative. Cette doctrine postule qu'il existe une norme fondamentale qui structure l'ensemble. Cette pensée est seduisante : si on l'applique à l'ordre juridique français on aura au sommet la Constitution (appelée aussi « norme fondamentale ») votée et approuvée par le peuple, les traités et accords internationaux en dessous, la loi, et les autres normes de natures legislatives, et on range au même niveau les règlements autonomes. Encore en dessous, on a les règlements d'application. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si elle est contrôlée par un juge. Le droit français, appartenant à la famille du droit romano-germanique, comme beaucoup d’autres Etats principalement localisés en Europe mais aussi dans le monde, n’est donc pas le seul à utiliser ce système de hiérarchie des normes. Mais une question se pose alors ; en quoi la hiérarchie des normes est-elle utile ? La réponse se structurera en deux parties : à quoi sert la hiérarchie des normes (I), et assure t’elle vraiment le maintient du système juridique qui l’emploie (II) ?

I) Quel est l’utilité de la hiérarchie des normes ?

Selon le principe de la hiérarchie des normes énoncé plus tôt, chaque norme ne doit déroger à sa supérieure. Ainsi, la théorie de KELSEN affirme que les circulaires et les