A quoi servent les pouvoir propres du chef de l'etat

463 mots 2 pages
A quoi servent les pouvoirs propres du chef de l’Etat

Contrairement a la 3ème et 4ème République la 5ème République est un régime parlementaire. C’est alors ce qui permet au chef de l’Etat de détenir beaucoup plus de pouvoir que ses prédécesseurs. Ce renforcement du chef de l’Etat a été voulu par Charles de Gaule. Avant même son retour a la tête du pays De Gaule fait part d’une condition. Celle ci est la conception d’une nouvelle Constitution. Dans cette nouvelle constitution il donnera plus de pouvoir au chef de l’Etat. C’est ainsi que le président peut saisir les pleins pouvoirs en cas de crise grave dans le pays. Mais son but n’est pas seulement d’augmenter la puissance du chef de l’Etat, il veut aussi amoindrir celui du parlement. Le chef de l’Etat doit alors être garant des institutions. C’est pour cela qu’il met en place des pouvoirs propre au chef de l’Etat. Notre sujet portera donc sur ces pouvoirs propres. Les pouvoirs propres sont les pouvoirs non partagés par le Président de la République, ce qui signifie qui ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement.
Contreseing signifie la nécessité d’une seconde signature. Dans le cas des pouvoirs propres le chef d’Etat est le seul signataire.
On se demandera alors à quoi servent les pouvoirs propres du chef d’Etat.
Nous verrons dans un premier temps qu’ils permettent d’accomplir les missions constitutionnelles. Puis que les pouvoirs propres peuvent perdre de leur importance selon les formes de politique, avec notamment le fait majoritaire qui amène a l’inutilité de ses pouvoirs

I. Les pouvoirs propres pour missions constitutionnelles.

le Président, outils pour les

Les pouvoirs propres sont d’une importance pour le chef d’Etat, il lui permette d’être un arbitre dans la société mais aussi de faire respecter la
Constitution.

A ) Rôle d’arbitre dans la société
- Role d’arbitre naturel dans les politiques ainsi qu’en dehors ( le droit de grace)

B) Faire respecter la

en relation

  • La démocratie exige-t-elle la séparation des pouvoirs ?
    1296 mots | 6 pages
  • La servitude - dissertation
    1903 mots | 8 pages
  • L'etat est il préférable à l'absence d'etat?
    1839 mots | 8 pages
  • President dela république, premier ministre: hiérarchie ou dyerarchie?
    2142 mots | 9 pages
  • A quoi servent les lois?
    1933 mots | 8 pages
  • PO03
    826 mots | 4 pages
  • droit général
    4586 mots | 19 pages
  • Droit
    2611 mots | 11 pages
  • lodjde
    1916 mots | 8 pages
  • "Je préfère une injustice un désordre
    2028 mots | 9 pages