a refaire

Pages: 24 (5814 mots) Publié le: 6 janvier 2015
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

PRÉAMBULE

PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPES

TITRE I CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION

TITRE II DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE

DEUXIÈME PARTIE NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION

TROISIÈME PARTIE LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION

TITRE I LE MARCHÉ INTÉRIEUR

TITREII LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Chapitre 1 L'union douanière

Chapitre 2 Coopération douanière

Chapitre 3 L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres

TITRE III L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE

TITRE IV LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX

Chapitre 1 Les travailleurs

Chapitre 2 Le droit d'établissement

Chapitre 3 Lesservices

Chapitre 4 Les capitaux et les paiements

TITRE V L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration

Chapitre 3 Coopération judiciaire en matière civile

Chapitre 4 Coopération judiciaire en matière pénale

Chapitre 5 Coopération policière

TITRE VI LESTRANSPORTS

TITRE VII LES RÈGLES COMMUNES SUR LA CONCURRENCE, LA FISCALITÉ ET LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS

Chapitre 1 Les règles de concurrence

Section 1 Les règles applicables aux entreprises

Section 2 Les aides accordées par les États

Chapitre 2 Dispositions fiscales

Chapitre 3 Le rapprochement des législations

TITRE VIII LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

Chapitre1 La politique économique

Chapitre 2 La politique monétaire

Chapitre 3 Dispositions institutionnelles

Chapitre 4 Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro

Chapitre 5 Dispositions transitoires

TITRE IX EMPLOI

TITRE X POLITIQUE SOCIALE

TITRE XI LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

TITRE XII ÉDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNESSE ET SPORT

TITRE XIIICULTURE

TITRE XIV SANTÉ PUBLIQUE

TITRE XV PROTECTION DES CONSOMMATEURS

TITRE XVI RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS

TITRE XVII INDUSTRIE

TITRE XVIII COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE

TITRE XIX RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE

TITRE XX ENVIRONNEMENT

TITRE XXI ÉNERGIE

TITRE XXII TOURISME

TITRE XXIII PROTECTION CIVILE

TITRE XXIV COOPÉRATION ADMINISTRATIVEQUATRIÈME PARTIE L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

CINQUIÈME PARTIE L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION

TITRE II LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

TITRE III LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE

Chapitre 1 La coopération au développement

Chapitre 2 La coopération économique,financière et technique avec les pays tiers

Chapitre 3 L'aide humanitaire

TITRE IV LES MESURES RESTRICTIVES

TITRE V ACCORDS INTERNATIONAUX

TITRE VI RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION

TITRE VII CLAUSE DE SOLIDARITÉ

SIXIÈME PARTIE DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES

TITRE I DISPOSITIONSINSTITUTIONNELLES

Chapitre 1 Les institutions

Section 1 Le Parlement européen

Section 2 Le Conseil européen

Section 3 Le Conseil

Section 4 La Commission

Section 5 La Cour de justice de l'Union européenne

Section 6 La Banque centrale européenne

Section 7 La Cour des comptes

Chapitre 2 Actes juridiques de l'Union, procédures d'adoption et autres dispositions

Section 1 Les actesjuridiques de l'Union

Section 2 Procédures d'adoption des actes et autres dispositions

Chapitre 3 Les organes consultatifs de l'Union

Section 1 Le Comité économique et social

Section 2 Le Comité des régions

Chapitre 4 La Banque européenne d'investissement

TITRE II DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Chapitre 1 Les ressources propres de l'Union

Chapitre 2 Le cadre financier pluriannuel...
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