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5814 mots 24 pages
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

PRÉAMBULE

PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPES

TITRE I CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION

TITRE II DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE

DEUXIÈME PARTIE NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION

TROISIÈME PARTIE LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION

TITRE I LE MARCHÉ INTÉRIEUR

TITRE II LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Chapitre 1 L'union douanière

Chapitre 2 Coopération douanière

Chapitre 3 L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres

TITRE III L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE

TITRE IV LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX

Chapitre 1 Les travailleurs

Chapitre 2 Le droit d'établissement

Chapitre 3 Les services

Chapitre 4 Les capitaux et les paiements

TITRE V L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 2 Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration

Chapitre 3 Coopération judiciaire en matière civile

Chapitre 4 Coopération judiciaire en matière pénale

Chapitre 5 Coopération policière

TITRE VI LES TRANSPORTS

TITRE VII LES RÈGLES COMMUNES SUR LA CONCURRENCE, LA FISCALITÉ ET LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS

Chapitre 1 Les règles de concurrence

Section 1 Les règles applicables aux entreprises

Section 2 Les aides accordées par les États

Chapitre 2 Dispositions fiscales

Chapitre 3 Le rapprochement des législations

TITRE VIII LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

Chapitre 1 La politique économique

Chapitre 2 La politique monétaire

Chapitre 3 Dispositions institutionnelles

Chapitre 4 Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro

Chapitre 5 Dispositions transitoires

TITRE IX EMPLOI

TITRE X POLITIQUE SOCIALE

TITRE XI LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

TITRE XII ÉDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNESSE ET SPORT

TITRE XIII

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