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Après avoir rappelé les fondements du droit dans votre pays, exposez les principales évolutions qui impactent l’activité bancaire

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Après avoir rappelé les fondements du droit dans votre pays, exposez les principales évolutions qui impactent l’activité bancaire

Plan :Introduction
1 les fondements du droit
2. Les principales évolutions qui impactent l’activité bancaire
Conclusion

Intro : Le droit trouve ses racines dans l’obligation d’organiser la vie en société. Cette organisation doit tout en maintenant l’ordre public respecter les libertés individuelles
Le droit émane de la société elle-même qui se dote d’organes représentatifs pour élaborer les règles de droit qui s’imposent de manière générale. Le droit émane également des faits, des usages, des coutumes, des jugements rendus

En matière bancaire et financière, le droit organise non seulement la profession mais régit aussi les rapports entre l’établissement bancaire et son client. On va donc utiliser tant les règles du droit civil, commercial, celui de la consommation, les règles de la déontologie…

Dans un premier temps je récapitulerai donc les fondements du droit dans notre pays, et dans une deuxième partie, nous verrons les principales évolutions du droit qui impactent l’activité bancaire.

Partie 1 : les fondements du droit de notre pays

Au sommet de la hiérarchie des règles de droit se trouve la constitution. Aucune texte national ou international ne peut venir contredire cette norme. La Constitution n’est pas figée pour autant, elle peut évoluer mais à la marge et selon des règles bien précises et strictes ( réunion des deux assemblées ( assemblée nationale et sénat)

Viennent ensuite les traités internationaux. Mais un traité signé par le pouvoir exécutif doit ensuite être ratifié par le pouvoir législatif pour qu’il soit appliqué
La loi vient ensuite. La loi qi est une source de droit écrite et publiée, la seule qui possède la force obligatoire ne pouvant être discutée
Parmi les lois récentes , on peut citer la loi bancaire de 1984 relative aux activités et contrôles bancaires, la loi MAF de 1996 dite loi

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Le droit est présent dans la vie des citoyens de manière quotidienne, aussi bien par l’intermédiaire du droit public et de ses branches (droit constitutionnel, droit administratif, droit budgétaire) que du droit privé (droit civil, droit pénal, mais aussi droit commercial et droit du travail).….

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