B. le parlement : un bicamérisme parlementaire

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Selon article 1 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 : le pouvoir législatif est assuré par deux A : chambres des députés et Sénat.

• Le statut de la chambres des députés et du Sénat

La chambre des députés est élu pour 4 ans au suffrage universel direct (encore masculin). Le vote dominant sera le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. (exception temporaire avec la loi électorale du 12 juillet 1919 : le scrutin majoritaire et représentation proportionnelle)
Le Sénat, jusqu'en 1884, comporte deux catégories de membres : 225 sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect ; 75 sénateurs inamovibles nommés à vie par l'ANC et se renouvellent en cas de décès par cooptation : c'est eux qui choisissent leurs nouveaux pairs.
Loi ordinaire est adoptée le 9 décembre 1884 : elle supprime les sénateurs inamovibles, qui seront remplacés au fur et à mesure des décès par des sénateurs élus.
• Les fonctions des A
a. la fonction législative

Les deux chambres ont une compétence législative pleine et entière : l'initiative appartient à égalité aux députés et aux sénateurs, l'adoption de la loi existe l'accord des deux chambres. Le texte doit aller d'una chambre à l'autre par le système de la navette jusqu'à un accord parfait « en temps identiques ».

b. Le contrôle de l'exécutif

Égalité des deux chambres dans la mise en jeu de la responsabilité du PDR pour haute trahison. Il y a également égalité des deux chambres dans la mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres. La procédure est la même : la mise en accusation est votée par la chambre des députés, et le jugement revient au Sénat qui sera constitué en Haute Cour de Justice.
Les deux chambres sont à égalité dans la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. Cela veut dire que le Sénat aussi bien que la chambre des députés peuvent renverser le gouvernement des raisons politiques.

§2: les rapports entre les pouvoirs
Très large collaboration des pouvoirs, les

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