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Pages: 4 (847 mots) Publié le: 8 janvier 2014
11 mars 1993 - Ordonnance de transmission du dossier au Procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
14 avril 1993 - Arrêt de la chambre d'accusation de laCour d'appel d'Aix-en-Provence renvoyant Omar Raddad devant la cour d'assise des Alpes-Maritimes.
Du 24 janvier au 2 février 1994 - Procès devant la cour d'assises de Nice - condamnation d'OmarRaddad à 18 ans de réclusion criminelle.
9 mars 1995 - Arrêt de rejet du pourvoi en cassation par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
23 mai 1996 - Décret de grâce partielle de 4 ans et 8mois du Président de la République.
4 septembre 1998 - Libération conditionnelle d'Omar Raddad.
27 janvier 1999 - Dépôt d'une demande en révision présentée par la défense du condamné.
19 octobre1999 - Jugement de la XVIIème chambre du tribunal correctionnel de Paris mettant à la charge de Claude Perdriel et Alain Chouffan du Nouvel Observateur, la co-responsabilité des imputations et propos ayantporté atteinte à l'honneur et à la considération de Christian Veilleux et allouant à ce dernier des dommages-intérêts en réparation de son préjudice.
25 juin 2001 - Décision de la commission derévision des condamnations pénales - saisine de la Cour de révision.
29 janvier 2002 - Jugement de la XVII ème chambre du tribunal correctionnel de Paris mettant à la charge de Roger-Marc Moreau etChristophe Dechavanne, la co-responsabilité en qualité d'auteur et de complice des imputations et propos ayant porté atteinte à l'honneur et à la considération de Christian Veilleux. Appel de ce jugementsera rendu le 26 février 2003.
19 février 2002 - Jugement de la XVII ème chambre du tribunal correctionnel de Paris mettant à la charge de Jean-Marie Rouart, la responsabilité des graves imputations etpropos ayant porté atteinte à l'honneur et à la considération des membres de la famille Marchal, et ordonnant l'exécution provisoire pour les réparations civiles.
10 octobre 2002 - Arrêt de la...
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