c.m.g.1
NOTE D’INFORMATION ABREGEE
EMISSION DE 2 500 OBLIGATIONS D’UNE VALEUR NOMINALE
DE 100.000 DH
MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION : Dh 250.000.000
TAUX NOMINAL : 5,90%
MATURITE : 5 ans
Souscription strictement réservée aux investisseurs institutionnels
Période de souscription : du 14 au 18 avril 2003
Organismes chargés du placement
Organisme conseil
Banque Commerciale du Maroc
Banque Marocaine du Commerce Extérieur
Crédit du Maroc
VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES
Conformément aux dispositions de la section 5 de la circulaire du CDVM n°5/00 du 25/12/00, prise pour l’application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, l’original de la présente note a été visé par le CDVM le 10/04/2003 sous la référence n°OF-05/03.
Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence de l’information donnée dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs.
ABREVIATIONS ET DEFINITIONS
AGE
AGM
AGO
BCM
BRPM
CADETAF
CDVM
CMBA
CMG
CMT
CPC
CRAM
CTT
DAP
Dh
IGR
E
EBE
FCP
HT
IS
Kdh
LCP
LME
Mdh
ONA
PRG
SEPYK
SICAV
SMI
T
TMR
TRI
TSP
TVA
Vs
+
<
>
%
Assemblée Générale Extraordinaire
Akka Gold Mining
Assemblée Générale Ordinaire
Banque Commerciale du Maroc
Bureau de Recherche et de Participations Minières
Centrale d’Achats et de Développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig
Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières
Cobalt Métallurgie Bou Azzer
Compagnie Minière de Guemassa
Compagnie Minière de Touissit
Compte de Produits et de Charges
Compagnie Royale Asturienne des Mines
Compagnie de Tifnout Tiranimine
Phosphate d’ammonium
Dirham
Impôt