CNUDCI

COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL

Promouvoir la confiance dans le commerce électronique: questions juridiques relatives à l’utilisation internationale des méthodes d’authentification et de signature électroniques

NATIONS UNIES

COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL

Promouvoir la confiance dans le commerce électronique: questions juridiques relatives à l’utilisation internationale des méthodes d’authentification et de signature électroniques

NATIONS UNIES
Vienne, 2009

PUBLICATIONS DES NATIONS UNIES Numéro de vente: F.09.V.4 ISBN 978-92-1-233467-7

Avant-propos
En 2004, ayant achevé ses travaux relatifs à la Convention sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, le Groupe de travail IV (commerce électronique) de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a prié le secrétariat de continuer à suivre diverses questions liées au commerce électronique, notamment celles ayant trait à la reconnaissance transfrontière des signatures électroniques, et de publier les résultats de ses recherches en vue de faire des recommandations à la Commission sur le point de savoir s’il serait possible d’entreprendre des travaux dans ces domaines (voir A/CN.9/571, par. 12). En 2005, la CNUDCI a pris note des travaux entrepris par d’autres organisations dans divers domaines liés au commerce électronique et a prié le secrétariat de réaliser une étude plus détaillée, qui devrait contenir des propositions sur la forme et la nature d’un document de référence général examinant les divers éléments requis pour créer un cadre juridique favorable au commerce électronique, que la CNUDCI pourrait envisager d’élaborer dans l’avenir afin d’aider les législateurs et les responsables politiques du monde entier1. En 2006, la CNUDCI a examiné une note établie par son secrétariat conformément à cette demande (A/CN.9/604). Cette note