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commentaire arrêt Gang Gang

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Correction arrêt Bang GangCommentaire CE, 26 jan. 2018, « Bang Gang (une histoire d’amour moderne) » Quest. de dr.. : Le Conseil d’État est amené à se pencher sur la licéité de la délivrance d’un visa d’interdiction du film « Gang Bang (une histoire d’amour moderne) » aux seuls mineurs de moins de 12 ans au regard des finalités poursuivies dans le cadre de l’exercice du pouvoir de police administrative spéciale du cinéma.

I – Les spécificités de l’exercice du pouvoir de police administrative …afficher plus de contenu…

A/ L’exercice classique d’un contrôle de la proportionnalité du visa délivré au film « Gang
Bang »
§1 : expliquer que le juge se livre à un contrôle de proportionnalité de la même manière qu’il le ferait pour une mesure de police administrative générale (CE, 1933, Benjamin) ; expliquer le contenu du contrôle de proportionnalité de la mesure – nécessité, adaptabilité, proportionnalité – en le rapportant à l’espèce ;
§2 : expliquer que le développement de ce contrôle de proportionnalité, qui correspond au contrôle le plus intense opéré par le juge administrative sur un acte de l’administration, a été développé à partir de l’arrêt CE Sect., 2000, « Baise-moi » ; expliquer que dans le cadre de ce contrôle, le juge recherche si l’administration a bien opéré l’adéquation parfaite …afficher plus de contenu…

vis-à-vis de la moralité publique et une interprétation plus souple de la part du juge vis-à-vis de l’intention de l’auteur de l’œuvre ; expliquer comment le juge est le gardien de la moralité publique, mais pas de la morale publique, et ne se laisse pas enfermer dans une appréciation subjective §2 : analyser la manière dont le juge apprécie objectivement la proportionnalité du visa au regard de l’œuvre ; articulation du raisonnement du CE autour de deux éléments objectifs : la nature des scènes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public (sexe simulé ou non, intensité et réalisme de la violence) et l’intention des réalisateurs du film à l’égard de ces scènes (le fait que les scènes de sexe ou de violence apparaissent comme l’objet

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