Commentaire de l'article 1240 du Code civilCommentaire de l’article 1240 du code civil

L’article 1240 du code civil, ancien 1382, est sans doute l’article le plus important du code civil car c’est sur lui que se fonde la responsabilité civile.
L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cet article traite de la responsabilité pour faute, ou responsabilité du fait personnel. …afficher plus de contenu…

L’obligation qui naissait de la faute avait deux objectifs majeurs : que la victime soit indemnisée mais surtout que le responsable soit condamné. L’article 1382 était donc le fondement de la responsabilité et apparaît une confusion entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile. Cependant, à la fin du XIXème siècle, on assiste en France a une véritable révolution industrielle qui pousse la doctrine à contester le principe selon lequel l’ancien article 1382 constituerait l’ancrage de la responsabilité. En effet, cette évolution technologique conduit à l’apparition de nouveaux dommages mais aussi à une nouvelle difficulté qu’est celle de prouver la …afficher plus de contenu…

Ainsi, se concrétise une théorie sans faute mais dont l’établissement d’une sanction se fonde sur le risque. Enfin, au XXème siècle, on voit encore une autre théorie se développer, la théorie de la garantie, édictée par Boris Starck. Ce dernier remet en cause les deux théories expliquées ci-dessus et souligne notamment que celles-ci n’apportent pas assez de garanties à la victime. En effet, il rappelle que la responsabilité civile doit s’axer sur la victime et non pas sur les faits de celui qui a commis le dommage, la question la plus importe est : un dommage a-t-il été subi par la victime ? Toutes ces différentes théories et réflexions montre la réelle fragilisation de l’article 1382 ancien du code civil. Cependant le projet de réforme de la responsabilité civile de 2017 ne va pas abandonner cet article 1240 nouveau