Faculté de Droit de TOULON, Licence 1, Série B, Groupes de T.D. N° 14, 15, et 16 ;
(DROIT DES PERSONNES, ANNÉE UNIVERSITAIRE 2022-2023) ;
Chargé d’Enseignement : J.-J. VIALLET.
COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 515-14 DU CODE CIVIL
(EXEMPLE D’INTRODUCTION, ET DE PLAN)
INTRODUCTION :
« Une société ne peut se dire ni civilisée, ni socialement évoluée, si elle ne respecte pas les animaux et si elle ne prend pas leurs souffrances en considération » ; Ce sont les mots exacts du Professeur …afficher plus de contenu…

» ;
Dès lors, on peut d’ores et déjà observer qu’au fil du temps, la Législation Pénale en était venue progressivement à considérer plus ou moins l’animal - ne serait-ce qu’indirectement - comme un véritable sujet de droit
(même si c’est dans un cadre extrêmement limité au plan textuel), méritant en lui-même de bénéficier d’une forme de protection spécifique, et non plus exclusivement comme un simple objet, ni une chose ;
Le Code Civil [C.C.] semblait nettement plus en retrait (pour ne pas dire, en retard1) n’ayant pas vraiment suivi, en parallèle, une évolution comparable, puisque jusqu’à récemment encore, les animaux n’y étaient rien …afficher plus de contenu…

« L’animal va-t-il s’égarer dans le Code civil ? », Recueil DALLOZ 2015, p. 87]) ;
Sans que, de toute évidence, il y ait lieu d’y déceler, à tort et fort prématurément, la moindre velléité législative de Personnification Juridique (et, encore moins, d’humanisation de l’animal, car Personne Juridique ≠ Personne
Humaine ; cf. les Personnes Morales qui sont, certes, constituées, par des individus humains se regroupant, notamment, en société, pour la gestion et la défense de leurs intérêts collectifs, mais n’en demeurent pas