contrat de bail commercial

5538 mots 23 pages
BAIL COMMERCIAL
DESIGNATION DES PARTIES
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
D'une part,
1. Le(s) Bailleur(s)
Monsieur LAROUME Hocine , né le 19 novembre 1940 à El Mlia Jijel Algérie de nationalité
Française , demeurant 2 bis avenue d'Alforville 94600 Choisy Le Roi ;
Désigné(s) ci-après, le "Bailleur" ;
Et, d'autre part,
Monsieur LAROUME Mehdi, né le 23 avril 1974 à Vitry sur Seine, de nationalité Française, demeurant 107 rue Leblanc 75015 Paris ; désigné(s) ci-après le
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Le Preneur aura à supporter tous les frais de modification, d’installation, de pose, d’honoraires et de fourniture de conduite et de compteurs, avec tous les accessoires.
Les honoraires techniques et les frais d'études préalables ne concernant pas les grosses réparations de l'article 606 du Code Civil
Les honoraires des architectes, des bureaux d'étude, de contrôle, les rapports des
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6.2. Le Preneur devra entretenir les Lieux Loués, pendant toute la durée du bail, en bon état de réparations locatives et d’entretien et supportera toutes les réparations qui pourraient être nécessaires, exception faite des grosses réparations définies par l’article 606 du Code civil.
6.3. Le Preneur devra effectuer à ses frais les travaux, en lien avec son activité, qui pourraient être prescrits par les autorités administratives quelle qu’en soit la nature, tant lors de l’entrée dans les Lieux Loués que durant l’exécution du présent contrat, sans

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