cours de finances publiques

4013 mots 17 pages

COURS DE FINANCES PUBLIQUES ANNEE UN.2020-2021
Pr : MR ; HASSINI
BIBLIOGRAPHIE
_ LALUMIERE Pierre Les finances publiques éd. A. Colin collection U. 1986
_ LACOMBE XAVIER Les finances publiques éd. 2001
_LEROY Marc Sociologie des finances publiques éd. La découverte 2007
_ KHOUDRY Driss Finances publiques et management stratégique ed. Alahmadya 1998
_ Derboulles Laurent L’essentiel des finances …afficher plus de contenu…

Pq. Au sein de celles-ci, il y a lieu de distinguer entre les adm. Centrales et les adm. Locales ou régionales et les adm. De la sécurité sociale.
Toutes les activités éco de l’Etat font intervenir le budget. Le budget de l’Etat est défini comme l’acte ou le document par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes. A remarquer que la notion de budget s’inscrit ds un cadre plus global à savoir la notion de loi de finance de l’année définie au Maroc par l’article 1er de la loi organique de la loi de finances(LOF) du 26 nov.1998 , comme suit : « la loi de …afficher plus de contenu…

Si le budget général continue à représenter l’essentiel des activités qui sont traditionnellement celles de l’Etat. Les budgets des SEGMA (services de l’Etat gérés de manière autonome) et les CST retracent des opérations relativement nouvelles pour l’Etat et qui traduisent l’évolution des activités financières publiques. Si l’unité est préservée sur le plan formel, sur le plan matériel, il y a une multitude de comptes publics.
_ La débudgétisation : cette tech. consiste à alléder le budget général de l’Etat en reportant certaines des dépenses qu’il supportait jusque là, vers les SEGMA et les CST.
_ Autre exception : certains emprunts intérieurs qui se font hors budget.
B) Le principe de l’universalité

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Seulement 8% résultent des activités marchandes de l’Etat et de ressources exceptionnelles. Parmi les activités marchandes de l’Etat on peut citer l’armement et comme ressources exceptionnelles sont considérées les privatisations d’entreprises publiques. b. Les dépenses du budget(doc3) Les dépenses du budget peuvent être classées selon leur nature. On distingue : *….

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Controle commercial
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Le budget ainsi défini, pour être bâtit doit répondre aux principes d’un système qui doit prendre en compte et coordonner un ensemble de budgets ou sous budgets souvent dépendants ou interdépendants. Paragraphe 2 : La hiérarchie et l’interdépendance des budgets Les prévisions spécifiques et coordonnées à chaque niveau de responsabilité ne suffisent pas : elles doivent s’harmoniser et s’articuler pour permettre au fonctionnement de l’entreprise de ne former qu’un en créant des relations parfois opérationnelles de dépendances mutuelles. Ainsi, le volume prévu des ventes détermine les capacités de production à mettre en œuvre.….

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Le budget de l'union européenne
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LE BUDGET COMMUNAUTAIRE Les règles budgétaires sont fixées par les traités constitutifs auxquels sont venus se greffer d’autres textes complémentaires. Les grands principes classiques du droit des finances publiques (unité, universalité, annualité, spécialité et équilibre budgétaire) sont applicables au budget des Communautés. Ce budget fait état des dépenses et recettes des trois communautés. Il ne comprend pas toutefois, les recettes et dépenses du Fond européen de développement (FED), les dépenses non administratives de la CECA et les opérations d’emprunt et de prêt.….

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Ebf cours d'economie budgétaire et fiscal
569 mots | 3 pages

Les projets de la loi de finance présente les crédits en missions détaillées en programmes, eux-mêmes composés d’actions. Budget de l’Etat : Acte par lequel sont prévus les recettes et les dépenses annuelles de l’Etat, ensemble des comptes qui décrivent pour un an toutes les ressources et toutes les charges de l’Etat. Budget général : Retrace toutes les dépenses et toutes les recettes à l’exception des recettes affectées par la loi de finances. Budget annexe : Retrace les recettes et dépenses d’un service de l’Etat. Comptes spéciaux : Retrace les recettes et dépenses de l’Etat entre lesquelles on veut faire un lien, pour lesquelles on affecte certaines recettes à certaines dépenses.….

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Finances publiques
11328 mots | 46 pages

Il s’agit du budget principal et des décisions modificatives qui s’y rapportent, des budgets annexes et des comptes d’affectation spéciale. 1. le budget principal : « Le budget est l’acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de la collectivité locale ou du groupement» (article 3 de la loi n° 45-08). Il ne peut intervenir qu’une fois dans l’année budgétaire. * les budgets modificatifs et les décisions modificatives: il peut arriver qu’au cours de cette année budgétaire, des modifications spécifiques s’imposent ; une décision modificative peut alors être adoptée dans les formes requises pour toute décision budgétaire.….

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Management
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La budgétisation Intéressant, Efficace Permet de connaitre le CA à réaliser au cours d’une année. Prévoir le nombre de vente à effectuer. Ou encore de connaitre les dépenses dans lesquelles on doit diminuer (Administrative, dépenses Diverses)Ainsi, j ‘ai mis en forme : * Un tableau (Excel) * des recherches documentaires (Facture de paiement Fixe)….

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L'évolution des structures budgétaire
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Avec la pratique des budgets extraordinaires : retracés dans un document à par regroupait des dépenses a caractère exceptionnelle : il se….

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Piloter la performance
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De cette manière, en consommant la totalité du budget annuel qui lui est alloué, elle est assurée de ne pas recevoir moins de budget l’année suivante. Cette logique entraîne cependant « des conséquences aberrantes sur le plan économique ». Ainsi, au début de l’année, par crainte de consommer trop de budget, certaines commandes sont volontairement refusées afin de limiter l’activité. Inversement, lorsqu’il reste trop de budget en fin d’année, des efforts commerciaux supplémentaires sont déployés afin d’augmenter l’activité. Enfin, cette logique n’entraîne pas de croissance de l’activité.….

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Examen final salsa
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Il comporte : L’évaluation de chacune des recettes budgétaires qui seront détaillées dans l’annexe A y compris les fonds de concours. La fixation des plafonds de dépense : pour le budget général, chacun des 2 budgets annexes et chaque catégorie de comptes spéciaux, ainsi que le plafond global des autorisations d’emploi rémunérées par l’E exprimé en équivalent temps plein. Tableau d’équilibre présentant les données générales de l’équilibre budgétaire Les autorisations relatives aux emprunts et à la trésorerie de l’E….

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Gestion budgétaire
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École Nationale de Commerce et de Gestion – Kenitra Filière : Gestion Option : Audit et Contrôle de gestion Professeur: Mr. Mohamed Achraf NAFZAOUI Année universitaire 2010/2011 Semestre 8 B- La gestion des étapes du processus budgétaire • Pour une procédure budgétaire, on distingue généralement 3 phases : – Phase 1 : cadrage ; – Phase 2 : construction et examen des budgets détaillés ; – Phase 3 : détermination du budget définitif Phase 1 : Le cadrage • OBJECTIFS DE LA PHASE DE CADRAGE – Informer tous les intervenants budgétaires sur les orientations et objectifs de l’entreprise; – Cadrer les propositions budgétaires avec les orientations stratégiques du groupe pour éviter les « aller-retours » non productifs – L’objectif ultime est de fixer les orientations et les objectifs du groupe en cohérence avec les moyens … (réconcilier le vouloir et le pouvoir) Phase 1 : Le cadrage (suite)….

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Politique budgetaire
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Le budget fait l'objet d'un suivi permanent pour s'assurer qu'il est respecté et de mesures correctrices si son exécution s'écarte ce qui était prévu. Il peut faire l'objet de révisions, par exemple semestrielles ou trimestrielles, si les hypothèses de départ ont changé ou si le réalisé n'est pas conforme à la prévision initiale. Pour un particulier ou une famille, le budget est l'ensemble des revenus et des dépenses.….

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Les principes de finances publiques
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Les services publics industriels et commerciaux gérés directement par les communes doivent, quant à eux, obligatoirement figurer dans un budget annexe. • Le principe d’universalité implique : -que toutes les opérations de dépenses et de recettes soient indiquées dans leur intégralité et sans modifications dans le budget. Cela rejoint l’exigence de sincérité des documents budgétaires ; -que les recettes financent indifféremment les dépenses. C’est l’universalité des recettes. • Le principe de spécialité des dépenses consiste à n’autoriser une dépense….

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Le budget de l'état
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I. LA POLITIQUE BUDGETAIRE DE L’ETAT a. Qu’entend-on par budget de l’Etat ? Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payés par les citoyens et les entreprises (ex : produits des amendes, taxe intérieure sur les produits pétroliers, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA…). Les dépenses quant à elles correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer les actions publiques : éducation, police, justice, recherches, cultures… (ex : subventions, coût du personnel, investissements…). Il faut néanmoins savoir que depuis plus de 20 ans, les dépenses de l’État sont supérieures aux recettes, ainsi, le budget de la France est déficitaire.….

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Fincances publiques
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Pr. : Messaoud SAOUDI LES FINANCES PUBLIQUES Introduction : Que sont les Finances Publiques ? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics.….

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L’élaboration de la loi de finances : un monopole gouvernemental contraignant ?
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La crise des années 1970 (chômage, moins d’argent, moins d’impôts, mois d’achats...), a entraîné une hausse des dépenses publiques alors que les recettes stagnaient. Recettes et dépenses se sont croisées, (on l’appelle "l’effet de ciseau") et un déficit important s’est développé. La solution a été l’emprunt qui lui-même n’a fait qu’accroître. Depuis le début des années 1980, la crise financière de l’Etat a abouti à la recherche de nouvelles manières de gérer le secteur public, en appliquant les méthodes de gestion de l’entreprise, à la gestion publique.….

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