DUVERCHIN
Alice

DEFINITIONS DES TERMES IMPORTANTS

Urbanisme :
L’urbanisme est l’ensemble des plans et des actions cohérentes qui permettent l’organisation optimale des fonctions techniques, sociales et esthétiques de la ville.
Le droit de l'urbanisme (Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot,...) est un ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une multitude qui peut être...) de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989)
Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public français et ses règles sont essentiellement rassemblées dans le Code de l'urbanisme. Ayant pour caractéristique d'organiser l'occupation des sols, il touche à plusieurs droits connexes, et notamment aux : droit de la construction droit de la santé publique droit de l'environnement droit fiscal
Le droit de l'urbanisme est très largement indépendant des règles du droit privé, telles que le droit civil, qui s'appliquent notamment en ce qui concerne les servitudes et les relations de voisinage (La notion de voisinage correspond à une approche axiomatique équivalente à celle de la topologie. La topologie traite plus naturellement les notions globales comme la continuité qui...).

Zone d’aménagement concerté (ZAC) :
Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une procédure d'aménagement du droit français de l'urbanisme instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zone à urbaniser en priorité (ZUP), et a été modifiée depuis à plusieurs reprises.
Article L311-1 : Définition des zones d’aménagement concerté
Les zones