D.C.4. – PROTECTION DE L’ENFANCE

Question 1

Plus de 250 000 enfants pris en charge à l’ASE et que du fait de l’accroissement du nombre d’enfants victimes de violences, (cruauté mentale, pédophilie, enfance maltraitée).
1. Le contexte social : la protection de l’enfance au cœur des débats publics, les affaires révélées par les médias (pédophilie, violence suivie par des enfants, suivi par des services sociaux, violences institutionnelles dans les établissements de protection de l’enfance. Population dite vulnérable.
Facteurs explicatifs :
- répercussion de la violence des relations sociales sur la vie familiale, déficit relationnel entre parent et enfant et entre les familles et leur environnement les carences affectives, isolement social, précarité, etc.…

Définition depuis la loi 05 mars 2007
" L'enfant maltraité est celui qui est victime de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique. "

" L'enfant en risque est celui qui connaît des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation, ou son entretien, mais qui n'est pour autant pas maltraiter. "

Les enfants en danger comprennent l'ensemble des enfants en risque et des enfants maltraités.

Budget : environ 150.000 millions d’euro

Les lois
Du fait de l’accroissement de ce phénomène social les pouvoirs publics ont mis en place des lois, depuis le XIXème siècle. Tel que
- la loi du 24 juillet 1889 : protection enfant maltraité
- la loi du 02 février 1945 : création de l’ASE
- la loi du 23 décembre 1958 : protection de l’enfance et de l’adolescence en danger qui confit la compétence civile au juge des enfants
- Depuis la loi de décentralisation l’état a transféré ses compétences au département en matière sanitaire et sociale
- La loi du 06 janvier 1986 : transfert de compétence de l’Etat au département en matière sanitaire social