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droit des sociétés commerciales

6983 mots 28 pages
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Mme Azaiez, Tnani Elhem Cours droit des sociétés commerciales
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PLAN
Nous avons opté dans ce cours pour une approche mettant en relief les trois grandes caractéristiques de la société.
En effet il résulte de la définition légale de cette dernière qu’elle est d’abord un contrat. IL s’agit toutefois d’un contrat très particulier dans la mesure où il donne naissance à un être juridique nouveau. La société étant également une personne …afficher plus de contenu…

Il se Mme Azaiez, Tnani Elhem Cours droit des sociétés commerciales
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manifeste en outre par la nécessité de respecter plusieurs conditions de …afficher plus de contenu…

Paragraphe I : Les conditions de fond
L’art 2 COC a posé quatre conditions générales que tout contrat doit vérifier à savoir, la capacité, le consentement, l’objet et la cause.
A/ La capacité
La société en tant qu’un contrat suppose la capacité des associés contractants. L’art 11
CSC en déduit que « nul ne peut être associé dans une société en nom collectif ou commandité dans une société en commandite simple ou par actions s’il n’a pas la capacité requise pour la profession commerciale ».
La capacité requise pour l’exercice de la profession commerciale est la majorité.
Celle-ci est fixée à l’âge de 18 ans révolus (art 7 COC). Il faut, en outre être sain d’esprit puisque le dément, le faible d’esprit et le prodigue sont des majeurs

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