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Pages: 2 (478 mots) Publié le: 17 juillet 2014





1. NATURE DE LA DEMANDE
Création
Changement
Duplicata

2. BENEFICIAIRE(S) 3. DEMANDEUR
Personne physiquePersonne morale
Personne physique Personne morale
Nom ou Dénomination sociale :
Nom ou Dénomination sociale :

CIN ou RC : 
Tribunal :
CIN ou RC : Tribunal :
Adresse :
Adresse :
Tel :
E-mail
Tel :
E-mail


Représentée par (cas d’une personne morale) :
 Nom & Prénom : CIN :

4. APPELLATION COMMERCIALE (parordre de préférence)

SIGLE
Facultatif
Obligatoire
1



2




3




4




5




5. ACTIVITE COMMERCIALE :


6. ADRESSE COMMERCIALE (facultative) :VILLE (Obligatoire) :

7. FORME JURIDIQUE 
SA
SARL
SARL (A.U)
SNC
SCS
SCI
SCA
GIE
SAS


8. PIECES JOINTES 
CIN
Certificat Négatif original
Autorisation
Déclarationde perte ou sur l’honneur
Autres à préciser


SIGNATURE DU BENEFICIAIRE OU DU DEMANDEUR (nom et qualité du signataire) :



Comment remplir le formulaire ?
1. Nature dela demande : choisissez
- Création: dans le cas d’une nouvelle création de société
- Changement: dans le cas de changement de données d’un certificat négatif valide.
-Duplicata: dans le cas d’un certificat négatif valide perdu.
2. bénéficiaire : peut être le(s) gérant(s), associé(s), actionnaire(s)… de la société encours de constitution.
3. demandeur : peut être lebénéficiaire lui-même, ou son représentant.
4. appellation commerciale :
- renseignez au minimum une appellation ou cinq au maximum par ordre de préférence.
- le sigle (constitué desinitiales des mots composant l’appellation), lorsqu’il est renseigné facultatif, l’appellation peut être délivrée seule s’il est disponible.
- la recherche sur la disponibilité des appellations...
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