e-commerce
Création
Changement
Duplicata
2. BENEFICIAIRE(S) 3. DEMANDEUR
Personne physique Personne morale
Personne physique Personne morale
Nom ou Dénomination sociale :
Nom ou Dénomination sociale :
CIN ou RC :
Tribunal :
CIN ou RC :
Tribunal :
Adresse :
Adresse :
Tel :
Tel :
Représentée par (cas d’une personne morale) : Nom & Prénom : CIN :
4. APPELLATION COMMERCIALE (par ordre de préférence)
SIGLE
Facultatif
Obligatoire
1
2
3
4
5
5. ACTIVITE COMMERCIALE :
6. ADRESSE COMMERCIALE (facultative) :
VILLE (Obligatoire) :
7. FORME JURIDIQUE
SA
SARL
SARL (A.U)
SNC
SCS
SCI
SCA
GIE
SAS
8. PIECES JOINTES
CIN
Certificat Négatif original
Autorisation
Déclaration de perte ou sur l’honneur
Autres à préciser
SIGNATURE DU BENEFICIAIRE OU DU DEMANDEUR (nom et qualité du signataire) :
Comment remplir le formulaire ?
1. Nature de la demande : choisissez - Création: dans le cas d’une nouvelle création de société - Changement: dans le cas de changement de données d’un certificat négatif valide. - Duplicata: dans le cas d’un certificat négatif valide perdu.
2. bénéficiaire : peut être le(s) gérant(s), associé(s), actionnaire(s)… de la société encours de constitution.
3. demandeur : peut être le bénéficiaire lui-même, ou son représentant.
4. appellation commerciale : - renseignez au minimum une appellation ou cinq au maximum par ordre de préférence. - le sigle (constitué des initiales des mots composant l’appellation), lorsqu’il est renseigné facultatif, l’appellation peut être délivrée seule s’il est disponible. - la recherche sur la disponibilité des appellations