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JESSIE

Etude de cas n°2 : Economie-Droit

La contrefaçon.

Problèmatique: Quels sont les risques de la contrefaçon pour les entreprises et les acheteurs ?

SOMMAIRE

1. Qu'est ce que la contrefacon?

2. Les risques de la contrefacon pour les entreprises.

3. Les risques de la contrefacon pour le consommateur.

4. Conclusion

La contrefacon.

« Toute atteinte aux droits du breveté constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité de son auteur »

(Art L 615-1 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle). Le Code encadre également les contrefaçons de marque ou encore les atteintes aux dessins et modèles.

La contrefaçon est l’action de reproduire par copie ou imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur.

La contrefaçon comporte de plusieurs formes: copie, imitation, piratage, détournement, diffusion clandestine, ressemblance, similitude, usage non autorisé, etc.

Les copies «inspiratives» ou les copies «coïncidences» ne cessent d'augmenter depuis quelques années, allant même jusqu'à des réseaux «légaux» de distribution.

Ce délit crée des situations larges, voire extrêmes, qui peuvent incriminer le consommateur de bonne foi jusqu’au réseau à grande échelle du contrefacteur.

Aujourd’hui, la contrefaçon est passée du stade artisanal au niveau d' « industrie » dotée d'installations à la pointe de la technologie, d'un réseau de distribution efficace et d'usines de productions ultramodernes.

Son réseau de distribution s'étend des sites de vente classique à ceux d'enchères sur Internet.
Le réseau écoule ainsi la production de façon massive et dans l'anonymat.

Tous les secteurs d’activités sont concernés par la lutte anti-contrefaçon, du secteur du bâtiment aux médicaments, en passant par l’industrie du luxe.

Ce qui présente un danger très important pour la santé publique, se répercutant sur les PME et l’économie du pays.

CONTREFACONS

Risques