fédéralisme fiscal comme marqueur du fédéralisme

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Alphonse LatrémouilleSALL Rokia Catherine300267694COMPTE RENDU CRITIQUE“Le fédéralisme fiscal comme marqueur du fédéralisme”Travail soumis au Professeur Pierre Marteldans le cadre du coursIntroduction à la politique canadiennePOL2501Université d’Ottawa11/11/2022Résumé Le texte que nous étudions est le chapitre 7 d’un ouvrage intitulé Cinquante déclinaisons du fédéralisme : théorie, enjeux et études de cas . Cet ouvrage est écrit par Alain Noël, professeur de sciences …afficher plus de contenu…

En revanche, cette analyse économique présente en effet plusieurs défauts : Alain Noël dénonce un certain « déséquilibre fiscal », qu’il appelle le « tax assignment problem ». Il remarque qu’en réalité, le partage des ressources est plus basé sur l’histoire, les conflits politiques et des décisions stratégiques plutôt que sur les principes d’efficacité et encore moins d’équité. C’est l’exemple de la Belgique qui octroie seulement 5,9% du total du revenu gouvernemental à l’ensemble de ses régions. Le gouvernement fédéral « a toujours la part du lion », et cela crée une forme de dépendance des entités fédérées vis-à-vis du …afficher plus de contenu…

Chaque nation a ses propres réglementations financières, ce qui indique l'autonomie dont elles font preuve. Il diffère d'un système fédéral à l'autre et évolue avec le temps. Le fédéralisme fiscal assure l'autonomie au cœur de la logique fédérale. Il comprend des mécanismes et des transferts qui démontrent des arrangements politiques et institutionnels uniques, ainsi que des façons uniques de gérer les dépenses publiques, les programmes sociaux et la diversité

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théorie générale de l'État ». Dans cet ouvrage il va essayer de définir plus précisément ce qui est souveraineté. Il considér que le caractère suprême d'un pvr décline en trois éléments: ce qu'il appel la S. externe (A), ensuite elle est présentée comme une puissance (S. interne) (B) et puis 3-eme signification – la S. origine qui permet de déterminer qui au sein de l'État est le détenteur originaire de pvr politique. A) La s. Externe. Tout Etat est titulaire de S.E. Qui permet de penser ce….

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Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV. Chapitre 4 : La tradition, les cultures, les familles et les systèmes De Common Law V. Chapitre 5 : Les familles de droit mixte VI. Chapitre 6 : Le fédéralisme et la protection des minorités Au Canada et en Belgique VII. Conclusion du cours : la dynamique du droit comparé : mutations, Transplantations, convergences, communicabilité et perpétuation des traditions juridiques. 3 2 VIII. Glossaire Itsiq….

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absolutiste du pouvoir en leur temps. Le premier au lendemain de la seconde révolution d'Angleterre, le deuxième au temps de l'absolutisme en France. L'un et l'autre s'opposent à une concentration des pouvoirs comme sous Jacques II Stuart en Grande Bretagne et depuis Louis XIV en France. Les princes doivent respecter les libertés et la propriété de leurs sujets. Or, l'absolutisme peut menacer les libertés individuelles . Montesquieu redoute….

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boucher ce trou des cotisations ? on pourrait mettre des impôts sous formes de taxes (sur les médicaments, sur les assurances auto, sur l’alcool, etc : « il va falloir économiser sur le dos des vieux. ») b) Le droit financier donne l’avenir fiscal de l’UE Le budget est prévu jusqu’en 2013 à 864 milliards d’€ : pour 7 ans, ce n’est pas grand-chose par rapport aux 250 milliards aux USA pour 1 an. Les Etats sont réticents à verser or en 2014 il faudra davantage => Aux alentours de 2015-16….

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diverses dimensions (commerciale, monétaire, financière, productive et industrielle notamment) et de la recherche des outils analytiques pour en produire une théorie. La globalisation ou mondialisation (les deux termes sont provisoirement considérés comme interchangeables2) constitue donc l’objet concret de ces recherches — un objet ou domaine d’études qui réclame qu’on en précise les formes et le contenu. La question de l’adéquation des outils traditionnels de l’économie internationale (prise ici au….

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la sociologie comme discipline. Raymond ARON : « Les sociologue ne sont d’accord entre eux que sur un point : la difficulté de définir la sociologie » C’est une science qui cherche à comprendre et expliquer l’impact du social sur les représentations (=façon de penser) et les comportements. La sociologie s’intéresse à des objets de recherche très variés : travail, rapport hommes/femmes, la politique… La sociologie politique est une branche de la sociologie, elle apparaît comme un des objets….

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LA NOTION D’ETAT DANS LA PENSEE POLITIQUE CHINOISE ET SES CONSEQUENCES SUR LA SCENE INTERNATIONALE
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