Cour d’Appel de Fes
Ministère Public

L’organisation judicaire au Maroc
Dr Mustapha El baaj
Substitut du Procureur Général du Roi

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La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité... 

Quand on ne parvient plus à s'entendre à l'amiable, on attend de la justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits, mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et ceux de la société. 

On parle généralement du "tribunal" pour évoquer le lieu où les personnes en conflit viennent chercher justice et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées.
Alors quels sont les tribunaux du Royaume qui sont compétent pour trancher les litiges entre les citoyens?

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Mais avant de répondre à cette question, il est indispensable de s’interroger sur les principes qui gouvernent la justice au
Maroc.

I- Principes généraux du système judiciaire marocain
1.
2.

3.
4.
5.

6.

Le principe d’égalité
Le principe du double degré de juridiction Le principe de gratuité de la justice
Le principe de la collégialité
Le principe de l’indépendance de la justice Le principe du caractère contradictoire de la procédure

Le principe d’égalité
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Seul l'Etat peut rendre la justice qui est la même pour tous selon les mêmes règles de procédures = principe d'égalité Tout justiciable peut librement soumettre sa prétention au tribunal compétent pour en connaître, ce tribunal doit, sous peine de déni de justice, statuer sur la demande dont il est saisi

Le principe du double degré de juridiction 

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Le principe consiste à ce que le litige soit examiné à deux degré, devant le tribunal de première instance et devant la cour d’appel,
Une affaire jugée par une