I

Pages: 1 (533 mots) Publié le: 22 mars 2015
I) La société : un contrat

A. La société en principe un contrat, par exception un acte de volonté d'une seule personne
B. La société un contrat obéissant à la théorie générale des contrats

II) Lasociété un contrat avec des conditions particulières

A. Les conditions matérielles ou légales
B. L'élément intentionnel ou jurisprudentiel

La société est par principe pluripersonnelle, mais l'alinéa2 de l'article 1832 prévoit la société unipersonnelle dès sa création. Cette nouveauté est issue de la loi du 11 juillet 1985 qui a entraîné une redéfinition de la société, car elle peut êtreinstituée non seulement par un simple contrat mais aussi par un acte unilatéral de volonté ()
[...] Ainsi il concerne les sociétés aussi bien civiles que commerciales. La société trouve son origine enprincipe dans un contrat qui exige pour son existence la réunion de conditions particulières. La société: un contrat En principe la société est instituée par deux ou plusieurs personnes par un contrat, maispar exception et dans les cas prévus par la loi elle peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne Si la société est un contrat ce dernier obéit à la théorie générale des contratsnotamment en ce qui concerne les conditions essentielles de validité des conventions exigées par l'article 1108 du code civil La société en principe un contrat, par exception un acte de volonté d’uneseule personne L’article 1832 dispose que société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat . [...]

[...] En théorie tous les vices du consentement admis en droitcivil peuvent s’appliquer au contrat de société, mais en pratique ils se rencontrent rarement. L’erreur peut porter sur le type de société adopté, ou encore sur une personne dans une société de personnesdont l’intuitu personae est fort. Ensuite le consentement doit être sincère et ne doit pas être simulé. Il y a simulation si le contrat de société (acte apparent) dissimule une autre convention...
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